Conditions Générales de Vente

RESERVATION : La réservation vaut acceptation des CGV et obligation de règlement des arrhes (et du solde suivant les conditions d’annulation ci-dessous). Un contrat reprenant ces CGV vous sera envoyé.

OBJET DU CONTRAT DE LOCATION: Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.

DUREE DU SEJOUR :Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

LOYER:Le loyer comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après : eau/électricité/chauffage en hiver, et ce dans la limite d’une consommation en « bon père de famille », ménage à la sortie. La prestation ménage n’inclut pas le rangement de la maison ni la gestion de vos déchets, qu’il vous appartient de faire avant votre départ (dans le cas contraire, le temps passé sera facturé, 30€ nets/h). Le loyer doit être soldé avant votre entrée dans les lieux pour vous permettre l’accès à votre gîte le jour J.

REGLEMENT DU SOLDE : Le solde du séjour est versé au plus tard 59 jours avant l’entrée dans les lieux; les frais annexes (taxe de séjour, location de linge, caution, etc.) sont versés 7 jours avant votre arrivée (impérativement avant votre arrivée pour vous garantir une arrivée autonome dans les lieux et sans contrainte horaire hormis celle contractuelle de début possible d'arrivée). Mode de règlement : virement bancaire, chèque vacances 

DEPOT DE GARANTIE: Le Preneur remettra au Bailleur un dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, les dommages et/ou dégradations extérieures (table ping pong, babyfoot, beach volley, trampoline, piscines, mobiliers extérieurs, barbecue, portail, etc…)ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 48h après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets ainsi que le non-respect des règles sur les nuisances sonores. Le dépôt de garantie est demandé avant votre entrée dans les lieux pour vous garantir une arrivée autonome, n’étant pas toujours sur place à votre arrivée. 

CESSION ET SOUS-LOCATION: Le contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES:Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement.Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.A défaut d'état des lieux et/ ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 14 jours suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.

ANNULATION: Si vous annulez votre séjour plus de 60 jours avant  la date d'arrivée : les arrhes (50%) seront conservée à titre de dédommagement. Si vous annulez 60 jours et à moins de 60 jours de la date d'arrivée : vous devrez verser en outre la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
Nous vous recommandons en outre de souscrire une assurance annulation indépendante. 

ASSURANCES:Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.Les assureurs prévoient très souvent cette couverture sans coût supplémentaire dans votre assurance habitation.Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de son entrée dans les lieux.Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts, le Preneur ayant l'obligation de signaler au Bailleur, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

OBLIGATIONS DU PRENEUR:
- Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
- Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. Les non respect des consignes de départ, notamment le rangement des gites et de leurs extérieurs entraînera des frais supplémentaires de 50€ par heure nécessaire.
- Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision, musique et autres (pas de sono, ni dj). Pas de bruit en extérieur après 22h=tapage nocturne. Musique modérée dans le Lab, portes et fenêtres fermées, max 2h du matin. Merci de respecter les autres locataires et nos voisins.
- Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
- Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.
- Il respectera strictement la limite de 45 personnes (couchages et vie sur le domaine) même si s'il est en exclusivité et même s'il a temporairement des invités extérieurs.
- Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.

- Pour votre confort et celui des futurs occupants, les gîtes sont non-fumeur.

• Les animaux ne sont pas admis.
•  
• RESILIATION DE PLEIN DROIT: En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet sur le champ avec notification par écrit.

ELECTION DE DOMICILE:Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

ETAT DESCRIPTIF

Adresse du lieu loué : Mas Saint-Gens, 2950 route de Saint Didier – 84200 Carpentras – France

Type de location : (dans la liste ci-dessous, votre location est en jaune)

-Maison des Voyageurs : maison indépendante de plain-pied, 125 m2, 3 chambres (N°1=1 lit 160x200 ou 2 lits 80x200 + placard, N°2=2 lits 140x200 + commode, N°3=1 lit 140x200+2 lits 90X200+placard ; alèses, couettes et oreillers), 2 SDB (N°1=douche + WC + meuble vasque, N°2=baignoire + douche + meuble vasque), 2 WC, séjour avec cuisine ouverte équipée (réfrigérateur partie congélateur, plaque de cuisson induction, four, micro-ondes, cafetière, Nespresso, bouilloire, grille-pain, vaisselle, ustensiles, lave-vaisselle), table et chaises pour 10, canapé et assises, poêle à bois, tv, wifi, chauffage, jardin privatif, aire de stationnement privative. 10 couchages. Effectif maximum : 10 

-Maison des Amis : maison de plain-pied à l’arrière de la bastide, 90 m2, 4 chambres (N°1=1 lit 160x200 + placard, N°2=4 lits superposés 90x200 + 2 tiroirs de rangement, N°3=2 lits 80x200 ou 1 lit 160x200+placard, N°4=1 lit 160X200 + placard; alèses, couettes et oreillers), 1 SDB (douche + baignoire + WC + meuble double vasque), 2 WC, séjour avec cuisine ouverte équipée (réfrigérateur partie congélateur, plaque de cuisson induction, four, micro-ondes, cafetière, Nespresso, bouilloire, grille-pain, vaisselle, ustensiles, lave-vaisselle), table et chaises pour 10, canapé et assises, tv, wifi, chauffage, jardin privatif. 10 couchages. Effectif maximum : 10

-Maison des Rêveurs : maison de plain-pied à l’arrière de la bastide, 85 m2, 3 chambres (N°1=1 lit 160x200 + placard, N°2=1 lit 140X200 + placard, N°3=2 lits 90x200 ou 1 lit 180x200+placard; alèses, couettes et oreillers), 1 SDB (douche + WC + meuble vasque), séjour avec cuisine ouverte équipée (réfrigérateur partie congélateur, plaque de cuisson induction, four, micro-ondes, cafetière, Nespresso, bouilloire, grille-pain, vaisselle, ustensiles, lave-vaisselle), table et chaises pour 6, canapé et assises, tv, wifi, chauffage. 6 couchages. Effectif maximum : 6

-Maison des Souvenirs : appartement au 1^er étage de la bastide, 110 m2, 3 chambres (N°1=1 lit 160x200 + placard, N°2=1 lit 140x200 + 1 lit 90X200 + 1 placard, N°3=2 lits 80X200 ou 1 lit 160X200+placard ; alèses, couettes et oreillers), 2 SDB (N°1=douche + WC + meuble vasque, N°2=baignoire + WC + meuble vasque), séjour avec cuisine ouverte équipée (réfrigérateur partie congélateur, plaque de cuisson induction, four, micro-ondes, cafetière, Nespresso, bouilloire, grille-pain, vaisselle, ustensiles, lave-vaisselle), table et chaises pour 7, canapé et assises, tv, wifi, chauffage, 2 terrasses. 7 couchages. Escalier intérieur menant à la Maison du Bonheur (isolé par portes). Effectif maximum : 7

-Maison du Bonheur : appartement au 2ème étage de la bastide, 110 m2, 3 chambres (N°1=1 lit 180x200 ou 2 lits 90X200 + placard, N°2=4 lits 80x200 + placard, N°3=1 lit 180x200 ou 2 lits 90X200 + placard; alèses, couettes et oreillers), 1 SDB (double douche + WC + meuble double vasque), séjour avec cuisine ouverte équipée (réfrigérateur partie congélateur, plaque de cuisson induction, four, micro-ondes, cafetière, Nespresso, bouilloire, grille-pain, vaisselle, ustensiles, lave-vaisselle), table et chaises pour 8, canapé et assises, tv, wifi, chauffage, climatisation. 8 couchages. Escalier intérieur menant à la Maison des Souvenirs (isolé par portes). Porte intérieure menant à la Petite Maison. Effectif maximum : 8

-Petite Maison: appartement au 2ème étage de la bastide, 70 m2, 1 chambre (1 lit 160x200 + placard; alèse, couette et oreillers), 1 SDB (baignoire + WC + meuble double vasque), séjour avec cuisine ouverte équipée (réfrigérateur partie congélateur, plaque de cuisson induction, four, micro-ondes, cafetière, Nespresso, bouilloire, grille-pain, vaisselle, ustensiles, lave-vaisselle), table et chaises pour 4, canapé et assises, 2 banquettes lits 90X200 +alèses/couettes/oreillers, tv, wifi, chauffage, climatisation, 1 terrasse. 4 couchages. Porte intérieure menant à la Petite Maison. Effectif maximum : 4

-Le Lab : salle de réunion, env. 30 m2. Tables et chaises, portant + cintres. Écran, vidéoprojecteur, paperboard. Petit frigo, Nespresso, bouilloire. Vaisselle. Climatisation. Lumière naturelle. 

Détails des annexes pouvant être utilisées par le locataire : buanderie en libre-accès avec lave-linge + sèche-linge, matériel de repassage, jouets et jeux. Parc de 1 ha clos. 3 piscines dans enclos dont une chauffée (d’avril à octobre suivant météo) et une pour les bébés. 2 terrains de pétanque, terrain de beach-volley, table ping-pong et jeux pour les enfants, mobilier de jardin, barbecues, aire de stationnement.

A savoir :

Divers : literies et équipements récents ; aspirateur, sèche-cheveux. En dépannage à votre arrivée : produits ménagers, fond d’épicerie, savon, papier toilette.  Mise à disposition d’un jeu de tapis de bain et torchons.

Envoi par mail d’un livret d’accueil avant votre arrivée. Documentations touristiques sur place.

Les gîtes ne sont pas adaptés aux PMR.

La taxe de séjour n’est pas incluse et doit être payée en sus au plus tard à votre arrivée : 1€/nuit/+18 ans.

Ville la plus proche : Carpentras (3 km du centre-ville). Voiture nécessaire

Vous vous engagerez à respecter la législation française en matière de connexion internet.

Location possible suivant vos besoins (souhaits à nous communiquer par mail jusqu’à 1 mois avant votre arrivée. Prix à ajouter au règlement du solde de la location) : 

Draps : 10 euros par lit (NB : nous n’avons pas de drap adapté au lit parapluie bb)

Lits faits à votre arrivée : 10 euros par lit 

Serviettes de toilette : 10 euros par personne

NB : pour les séminaires, le forfait linge (draps, lits faits, serviettes) est obligatoire (25€/personne).

Prêt possible sur demande de lit parapluie bébé et de chaise haute dans la limite de la disponibilité. 

La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation lors de votre utilisation de nos sites et services. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la règlementation en vigueur en Europe notamment en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), dénommé ci-dessous: « la Réglementation ».

Les données communiquées lors du processus de réservation ou de commande sont destinées à l'établissement : Mas Saint Gens dénommé ci-dessous « l'Établissement » en sa qualité de responsable du traitement.

La présente politique vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les modalités dans lesquelles nous pouvons être amené à les communiquer, ainsi que sur les droits dont vous disposez.

Le service de réservation KE-BOOKING (ci-après dénommé KE-BOOKING) est la propriété de KAMYAB-EDITIONS, 13 rue Nicolas Chorier, 38210 Tullins – France, immatriculée sous le n° 537 515 082 au RCS de Grenoble. Ces conditions générales d'utilisation s'appliquent pour la réservation et l'achat de prestations auprès de prestataires via la plateforme KE-BOOKING.

Utilisation de l'espace de réservation

L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser le site conformément aux présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisateur est responsable financièrement de ses démarches, sauf cas de fraude dont il lui appartient d'apporter la preuve, et garantit également la véracité et l'exactitude des informations le concernant fournies sur l'espace de réservation mis à sa disposition.

Réservation et achat des prestations

Après avoir choisis les prestations et remplis le formulaire d'identification, l'utilisateur doit lire et valider les conditions particulières du ou des prestataires associées aux présentes conditions générales de vente. L'utilisateur recevra par courrier électronique la confirmation de commande qui reprendra les éléments essentiels tels que l'identification de la ou les prestations commandées, le prix ainsi que les conditions d'annulation le cas échéant.

Annulation de commandes

Les conditions d'annulation sont visibles directement sur l'espace de réservation, affichées dans le panier sous chaque prestation choisie, et mentionnées sur la confirmation de commande. KE-BOOKING assure la collecte des annulations au nom et pour le compte des prestataires concernés. Toute annulation doit suivre la procédure suivante : dans votre e-mail de confirmation, vous pouvez cliquer sur un lien vous permettant de demander l'annulation de votre séjour. Vous pouvez être redevable d'un montant correspondant à un pourcentage de votre séjour selon les conditions particulières du prestataire signalées lors du processus d'achat. Pour toute demande d'annulation, la date retenue pour le calcul des frais éventuels sera la date de remplissage du formulaire d'annulation. Si l'annulation n'est pas transmise à nos services via le formulaire d'annulation, le tarif retenu pour l'annulation sera celui de la non présentation indiquée par le prestataire auprès duquel ont été commandé les prestations. KE-BOOKING se réserve le droit d'annuler toute commande anormale de par son prix ou de sa composition. KE-BOOKING avertira le client le plus rapidement possible et remboursera les sommes eventuellement perçues lors de sa commande. Lors d'une réservation, le prestataire, en cas d'impossibilité d'honorer la prestation réservée, a la possibilité d'annuler la réservation jusqu'au lendemain 12:00 de la date de réservation. Dans ce cas l'intégralité des sommes versées eventuelles sera recredité sur la carte ayant servi à confirmer la réservation.

Documents de séjour

Les documents de séjour émis concernant une prestation commandée via l'espace de réservation de KE-BOOKING sont envoyés à l'adresse e-mail mentionnée par l'utilisateur lors de sa commande. L'e-mail récapitule l'ensemble des informations concernant le séjour (location(s) réservée(s), produit(s) commandé(s), nombre de personnes, tarif...) ainsi que les coordonnées du prestataire. Si l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande est impossible par une erreur de l'utilisateur dans la saisie de ses coordonnées, ni le(s) prestataire(s) concerné(s) ni KE-BOOKING ne seront tenus pour responsables. L'utilisateur peut prendre contact avec le prestataire via les moyens indiqués par le prestataire sur l'espace de réservation pour mettre à jour ses informations et obtenir une nouvelle confirmation.

Preuve

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du ou des prestataires ou de KE-BOOKING dont l'utilisateur rapporterait la preuve, les données conservées sur la plateforme de réservation KE-BOOKING et/ou des prestataires font preuves quant aux commandes passées par l'utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et, en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. L'acceptation des présentes conditions générales et de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Droit de rétractation

L'utilisateur est informé que, en application de l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l'ensemble des services proposés sur la plateforme de réservation de KE-BOOKING au nom des prestataires ne sont pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance. En conséquence, les prestations et services commandés sur l'espace de réservation sont exclusivement soumis aux conditions d'annulation prévues aux présentes et/ou dans les conditions particulières applicables.

Prix et règlements

Tous les prix des prestations qui sont communiqués sur l'espace de réservation sont mentionnés en Euros, TTC et hors taxes locales et de séjour. La taxe de séjour, perçue par la commune est fixée par cette dernière et est à régler directement sur place auprès du prestataire s'il y a lieu. Les prix présentés sur l'espace de réservation peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Ces modifications ne sont pas applicables pour les réservations déjà confirmées. Le règlement des prestations commandées par l'utilisateur aux prestataires par l'intermédiaire de l'espace de réservation s'effectue auprès de KE-BOOKING au nom et pour le compte des prestataires. Lors de la commande, l'utilisateur peut être invité a communiquer ses informations bancaires pour garantir sa commande via un paiement ou une prise d'empreinte.

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