CONDITIONS GENERALES DE VENTE HOTEL

ARTICLE I : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations fournies par L’Hôtel Restaurant Le Madame.
Ces conditions générales de ventes sont adressées au client en même temps que le devis, pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc.

ARTICLE II : Réservation

La réservation peut s’effectuer en direct à l'hôtel, par courrier, par e-mail ou par téléphone. Sauf dernière minute, ce mode de réservation fait l’objet d’une confirmation par l'Hôtel.

Pour que la réservation soit définitive, le client doit confirmer sa réservation par téléphone ou e-mail et l’accompagner d’un versement par chèque, virement ou carte de crédit équivalent à 100% du montant global du séjour (hors taxe de séjour et restauration).
Une option posée par le client ne confirme pas la réservation et ne garantit pas la disponibilité des chambres réservées si le règlement n’a pas été effectué.
Pour les enfants de moins de 2 ans, le séjour est gratuit incluant la restauration.
L'hôtel se réserve le droit d’effectuer une pré-autorisation de la carte de crédit le jour de l'arrivée. Le montant de la pré-autorisation est égal à 30% du montant total du séjour.

Le montant chargé sera libéré à la fin du séjour si aucune incidence n'est constatée et si l'intégralité des extras a bien été réglée.

ARTICLE III : Organisation de la réservation

Dès la réservation, il vous sera demandé le nombre de personnes – adultes et enfants – qui occuperont la chambre ou la suite pendant le séjour. En aucun cas, ce nombre ne pourra dépasser celui pour lequel la chambre ou la suite est équipée.

Toute personne nécessitant un traitement particulier de fait de son état de santé doit être signalée au moment de la réservation, afin que nous puissions émettre des réserves quant à la bonne adaptation du séjour, la conseiller, ou offrir un logement adapté à la situation du client.

Chambres : Les chambres seront mises à disposition des bénéficiaires à partir de 17h00 le jour d’arrivée et doivent être libérées le jour du départ à 11h00 au plus tard. Tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire.
A noter, dans le cadre des aménagements éco-responsables que nous avons mis en place au sein de l’Hôtel Le Madame, nous ne changeons pas les draps de manière systématique quotidiennement.

Les bénéficiaires des chambres peuvent arriver à l’hôtel jusqu’à 18h30. En cas d’arrivée plus tardive et au-delà de l’heure limite, il convient de prévenir l’hôtelier. Le cas échéant, l’hôtelier se réserve le droit de relouer la chambre et/ou retenir le montant versé au moment de la réservation (cf Article II).

Petit-déjeuner : Les petits-déjeuners sont inclus dans le tarif de la chambre.

Restauration et bar : Une salle de restauration et un bar sont disponibles au sein de l’hôtel. Les horaires et jours d’ouverture sont variables en fonction de la saisonnalité.

Dans le cadre des réservations pour les groupes (séminaires d’entreprises, réunions, séjours all-inclusive), il est précisé que la restauration non consommée dans le cadre d’un forfait ne peut donner lieu à minoration du prix (se référer au devis commercial).

No-show : Les « no-shows » (prestations commandées non annulées) seront facturés sur la base de la totalité du séjour.

ARTICLE IV : Modalité de règlement

Les conditions de règlement du prix se divisent comme suit :

Le prix est payable en totalité (selon les modalités précisées à l’article II) par voie de paiement sécurisé : cartes bancaires (VISA, Mastercard, American Express).

Lors de la réservation, le Client communique ses coordonnées bancaires en précisant le nom de la carte bancaire, le numéro de la carte bancaire, la date de validité (la carte bancaire doit être valable jusqu’à la date de fin du séjour) et le cryptogramme. Il est également possible de réserver par un lien direct envoyé par email via notre banque partenaire.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.

Le Client se présentera à l’Hôtel avec la carte bancaire lui ayant permis de réaliser le paiement de la réservation. Il pourra lui être demandé de présenter une pièce d’identité dans le cadre des procédures de prévention contre la fraude aux cartes bancaires.
Il est demandé aux clients étrangers de présenter une pièce d’identité à l’arrivée.

L’Hôtel peut demander au Client, lors de son arrivée, d’autoriser le débit de sa carte bancaire, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.

Les factures des extras (boissons, taxe de séjour, autres) sont payables à réception le jour du départ. Sauf dispositions contraires, aucun délai de paiement n’est accordé.

Tout retard de règlement donnera lieu à la facturation des pénalités de retard égales à 1 fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur sans mise en demeure préalable.

ARTICLE V : Prix

Le prix est payable en totalité au moment de la réservation selon les modalités précisées à l’article II.

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Ils peuvent être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc.
Les tarifs ne comprennent pas la taxe de séjour réglable directement sur place auprès de l’Hôtel. Les mineurs ne sont pas concernés par la taxe de séjour.

ARTICLE VI : Séjour promotionnel

Les promotions uniquement sur Internet sont non cumulables, non modifiables, ni annulables et sont valables au prix et dates indiquées. Conditions particulières : les informations relatives à la carte bancaire du client sont nécessaires pour bénéficier de ces promotions. Toute modification ou annulation est impossible après la réservation. En cas d’annulation, le montant du forfait est intégralement dû.

ARTICLE VII : Modification des prestations

Dans le cadre des réservations de groupe, toute demande de modification des prestations par rapport à la réservation faite, devra être adressée par écrit à l’établissement : contact@hotel-lemadame.com

Faute d’acceptation écrite de l’établissement dans les 8 jours de la réception de la demande, le contrat est réputé perdurer selon les termes et conditions déterminés dans le devis accepté par le client.

ARTICLE VIII : Annulation totale ou partielle

Annulation totale :

Le changement de date du séjour est considéré comme une annulation totale et donne lieu à l’application des conditions d’annulation suivantes :

Pour les individuels :

·        Jusqu’à 15 jours avant la date du début du séjour et quel qu’en soit le motif, le séjour est remboursé intégralement.

·        A partir de 15 jours jusqu’à à 24H soit 2 jours avant la date d’arrivée, le montant perçu au moment de la réservation est remboursé à hauteur de 50%. Le reste est conservé par l’hôtel.

·        Passé ce délai, la réservation devient un « no-show » (prestation commandée non annulée ou annulée à moins de 24h de l’arrivée) : le montant total du séjour ne sera pas remboursé.

En cas de force majeur (accident, décès) l’hôtel Le Madame restituera, sur présentation d’un justificatif, le montant versé à la réservation.

Annulation partielle :

Une annulation partielle correspond à une réduction du montant du devis quelle qu’en soit l’origine : diminution de la durée du séjour, date d’arrivée décalée, diminution du nombre de personne et/ou des prestations commandées ou tout autre fait modifiant le contrat de réservation d’origine. La règle du prorata sera appliquée sur la base des modalités de dédommagement prévues aux conditions d’annulation totale.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.
Le Client étant seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, la responsabilité de l’Hôtel Le Madame ne pourra être recherchée à cet égard.

ARTICLE IX : Long séjour

En cas de long séjour (supérieur à une semaine), une facturation pour les prestations et/ou extra sera établie par semaine.

ARTICLE X : Délogement

En cas de force majeure, l’établissement se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les participants dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente pour les prestations de même nature, les frais inhérents au transfert restant à la charge de l’établissement, qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.

ARTICLE XI : Assurance – détérioration – casse – vol

Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (chambre, espaces communs tels que piscine, jacuzzi, jardin, salon, sanitaires) à supporter les coûts de remise en état.

ARTICLE XII : Utilisation des espaces

Le Client accepte et s’engage à utiliser les espaces de manière respectueuse.
Le Client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire et de demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement. Le Client ne pourra apporter de l’extérieur ni boissons, ni denrées alimentaires sans autorisation préalable de la direction.
Le Client s’engage à faire respecter, par les participants et leurs invités, l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment l’interdiction de fumer et de vapoter dans tout l’hôtel et ce, y compris dans les chambres). Le Client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation de l’établissement ou ne portent atteinte à la sécurité de l’établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent.

Les enfants présents sont sous l’entière responsabilité du Client.

Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les chambres ou dans les espaces communs. L’Hôtel Le Madame se décharge de toute responsabilité en cas de vol ou de perte

Piscine : La piscine est réservée à la clientèle de l’Hôtel. Les horaires d’ouverture sont communiqués sur place en fonction des périodes. Le règlement intérieur doit être lu et respecté par tous les usagers afin de garantir la sécurité de chacun.

ARTICLE XIII : Politique relative aux animaux

Les animaux domestiques ne sont pas autorisés dans l’hôtel sauf chiens d’assistance.

ARTICLE XIV : Force majeure

L’établissement pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève etc…

 ARTICLE XV : Réclamations

Après avoir saisi le service à la clientèle et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 15 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.

La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation lors de votre utilisation de nos sites et services. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la règlementation en vigueur en Europe notamment en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), dénommé ci-dessous: « la Réglementation ».

Les données communiquées lors du processus de réservation ou de commande sont destinées à l'établissement : LE MADAME HOTEL RESTAURANT dénommé ci-dessous « l'Établissement » en sa qualité de responsable du traitement.

La présente politique vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les modalités dans lesquelles nous pouvons être amené à les communiquer, ainsi que sur les droits dont vous disposez.

Le service de réservation KE-BOOKING (ci-après dénommé KE-BOOKING) est la propriété de KAMYAB-EDITIONS, 13 rue Nicolas Chorier, 38210 Tullins – France, immatriculée sous le n° 537 515 082 au RCS de Grenoble. Ces conditions générales d'utilisation s'appliquent pour la réservation et l'achat de prestations auprès de prestataires via la plateforme KE-BOOKING.

Utilisation de l'espace de réservation

L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser le site conformément aux présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisateur est responsable financièrement de ses démarches, sauf cas de fraude dont il lui appartient d'apporter la preuve, et garantit également la véracité et l'exactitude des informations le concernant fournies sur l'espace de réservation mis à sa disposition.

Réservation et achat des prestations

Après avoir choisis les prestations et remplis le formulaire d'identification, l'utilisateur doit lire et valider les conditions particulières du ou des prestataires associées aux présentes conditions générales de vente. L'utilisateur recevra par courrier électronique la confirmation de commande qui reprendra les éléments essentiels tels que l'identification de la ou les prestations commandées, le prix ainsi que les conditions d'annulation le cas échéant.

Annulation de commandes

Les conditions d'annulation sont visibles directement sur l'espace de réservation, affichées dans le panier sous chaque prestation choisie, et mentionnées sur la confirmation de commande. KE-BOOKING assure la collecte des annulations au nom et pour le compte des prestataires concernés. Toute annulation doit suivre la procédure suivante : dans votre e-mail de confirmation, vous pouvez cliquer sur un lien vous permettant de demander l'annulation de votre séjour. Vous pouvez être redevable d'un montant correspondant à un pourcentage de votre séjour selon les conditions particulières du prestataire signalées lors du processus d'achat. Pour toute demande d'annulation, la date retenue pour le calcul des frais éventuels sera la date de remplissage du formulaire d'annulation. Si l'annulation n'est pas transmise à nos services via le formulaire d'annulation, le tarif retenu pour l'annulation sera celui de la non présentation indiquée par le prestataire auprès duquel ont été commandé les prestations. KE-BOOKING se réserve le droit d'annuler toute commande anormale de par son prix ou de sa composition. KE-BOOKING avertira le client le plus rapidement possible et remboursera les sommes eventuellement perçues lors de sa commande. Lors d'une réservation, le prestataire, en cas d'impossibilité d'honorer la prestation réservée, a la possibilité d'annuler la réservation jusqu'au lendemain 12:00 de la date de réservation. Dans ce cas l'intégralité des sommes versées eventuelles sera recredité sur la carte ayant servi à confirmer la réservation.

Documents de séjour

Les documents de séjour émis concernant une prestation commandée via l'espace de réservation de KE-BOOKING sont envoyés à l'adresse e-mail mentionnée par l'utilisateur lors de sa commande. L'e-mail récapitule l'ensemble des informations concernant le séjour (location(s) réservée(s), produit(s) commandé(s), nombre de personnes, tarif...) ainsi que les coordonnées du prestataire. Si l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande est impossible par une erreur de l'utilisateur dans la saisie de ses coordonnées, ni le(s) prestataire(s) concerné(s) ni KE-BOOKING ne seront tenus pour responsables. L'utilisateur peut prendre contact avec le prestataire via les moyens indiqués par le prestataire sur l'espace de réservation pour mettre à jour ses informations et obtenir une nouvelle confirmation.

Preuve

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du ou des prestataires ou de KE-BOOKING dont l'utilisateur rapporterait la preuve, les données conservées sur la plateforme de réservation KE-BOOKING et/ou des prestataires font preuves quant aux commandes passées par l'utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et, en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. L'acceptation des présentes conditions générales et de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Droit de rétractation

L'utilisateur est informé que, en application de l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l'ensemble des services proposés sur la plateforme de réservation de KE-BOOKING au nom des prestataires ne sont pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance. En conséquence, les prestations et services commandés sur l'espace de réservation sont exclusivement soumis aux conditions d'annulation prévues aux présentes et/ou dans les conditions particulières applicables.

Prix et règlements

Tous les prix des prestations qui sont communiqués sur l'espace de réservation sont mentionnés en Euros, TTC et hors taxes locales et de séjour. La taxe de séjour, perçue par la commune est fixée par cette dernière et est à régler directement sur place auprès du prestataire s'il y a lieu. Les prix présentés sur l'espace de réservation peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Ces modifications ne sont pas applicables pour les réservations déjà confirmées. Le règlement des prestations commandées par l'utilisateur aux prestataires par l'intermédiaire de l'espace de réservation s'effectue auprès de KE-BOOKING au nom et pour le compte des prestataires. Lors de la commande, l'utilisateur peut être invité a communiquer ses informations bancaires pour garantir sa commande via un paiement ou une prise d'empreinte.

Sécurité de vos données bancaires

Les paiements sont effectués soit via le système de paiement de KE-BOOKING, soit via un système de paiement tiers. Les systèmes de paiements utilisés sont fiables, la confidentialité des informations est garantie et sécurisée par un protocole HTTPS et nos procédures sont conformes aux standards PCI DSS et 3D secure. Le système KE-BOOKING accepte les cartes CB, VISA et MASTERCARD.

Obligations et Responsabilités de KE-BOOKING

KE-BOOKING agit exclusivement au nom et pour le compte des prestataires pour tous les services proposés. L'utilisateur reconnaît que KE-BOOKING agit en qualité de simple intermédiaire. KE-BOOKING ne peut, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée par rapport aux contrats de prestations que l'utilisateur aura conclu avec un ou plusieurs prestataires. Toutes les prestations proposées ne rentre pas dans le cadre du forfait touristique résultant d'une combinaison constituée par KE-BOOKING. Toutes les photos représentant les lieux d'hébergements et/ou d'activité sont fournies sous la seule responsabilité du prestataires et donne uniquement un aperçu des prestations proposées.

KE-BOOKING met tout en œuvre pour satisfaire au mieux les utilisateurs de son service mais ne pourra être tenu pour responsable en cas: d'anomalies, d'erreurs et/ou de bugs susceptibles d'affecter la navigation sur l'espace de réservation ou la mise en œuvre d'une fonctionnalité quelconque proposée sur l'espace de réservation ainsi que l'impossibilité de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs. d'interruption ou de panne dans le fonctionnement de l'espace de réservation d'incompatibilité de l'espace de réservation avec un matériel ou une configuration particulière. En aucun cas, KE-BOOKING ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages (directs ou indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles incluant la perte de profits ou d'une chance…) pouvant provenir de la fourniture et/ou de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les fonctionnalités l'espace de réservation. L'utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet (en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications).

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Assurances

Aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés sur l'espace de réservation. Dès lors, il est recommandé à l'utilisateur de souscrire un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation et le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

Protection des données de l'utilisateur

KE-BOOKING, en tant que sous-traitant technique du responsable du traitement, s’engage à assurer la protection des données personnelles de ses Utilisateurs en conformité avec la législation européene sur la protection des données personnelles (RGPD).

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Toute demande d'informations, de précisions et réclamations éventuelles doit être adressée au(x) prestataire(s) avec lequel ou lesquels l'utilisateur à contracter.

Droit applicable

Les Conditions d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français sont compétents. Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions d'Utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions. Tout cas de force majeure suspend les obligations des présentes affectées par le cas de force majeure. Il exonère de toute responsabilité la partie qui aurait dû exécuter l'obligation ainsi affectée.

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