CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de prestations proposées par LE DOMAINE INSOLITE DE BROCÉLIANDE.

Article 2. Dispositions générales
Les CGV régissent les ventes de produits ou services via le site www.domaine-insolite-broceliande.fr et sont parties intégrantes du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont opposables à l’Acheteur qui les accepte avant de commander. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les CGV en vigueur au moment du paiement s’appliquent.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les CGV et conditions particulières éventuelles. Il déclare être légalement capable de contracter. Les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve des transactions.

Article 3. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement et peut se faire par :
-Carte bancaire via Payline (Crédit Mutuel de Bretagne) : transaction débitée immédiatement. Le Client confirme être titulaire légal de la carte.
-ANCV : Connect ou papier, aucun remboursement ni rendu de monnaie. La référence de réservation doit être indiquée.
-Bons cadeaux : délivrés par voie électronique, valables 1 an, non remboursables
Les paiements différés (ANCV papier, bon cadeau, solde) doivent parvenir sous 6 jours. Sur place, paiement possible par carte ou espèces.

Article 4. Tarif et taxe de séjour

Le prix comprend :

- la location du kota (16h–11h), le petit-déjeuner, le linge de lit et de toilette, l'usage privatif du bain nordique si inclus, l'eau et l'électricité, la TVA, le nettoyage.
La capacité maximale des hébergements ne peut être dépassée. Les kotas 1-4 personnes peuvent accueillir au maximum 2 adultes.

Les tarifs sont valables à la date de consultation et incluent toutes taxes sauf taxe de séjour (0,22 €/adulte/nuit), reversée à la Communauté de Communes de Brocéliande (facturée au moment de la réservation ou sur place). Toute différence de tarif lors d’un report de séjour sera due par le client.

Article 5. Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : Information sur les caractéristiques essentielles du Produit, Choix du Produit, le cas échéant, de ses options, Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, e-mail, adresse…), Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis retrait ou livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française. L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Le client reconnaît que son séjour se déroule au cœur de la nature, que les sanitaires sont situés en extérieur de l’hébergement, à proximité des hébergements avec les aléas que celle-ci peut présenter : météo variable, présence d’insectes, d’oiseaux et de mammifères à proximité des hébergements et qu’il est possible d’en croiser également en intérieur.

Article 6. Bons cadeaux

La commande des bons cadeaux se fait sur le site www.domaineinsolitebroceliande.com uniquement. Les bons cadeaux que nous acceptons sont exclusivement ceux que nous éditons. Les bons cadeaux sont nominatifs, numérotés, valables 12 mois à compter de la date de paiement, utilisables une seule fois, non remboursables et non cessibles.
Ils sont utilisables toute l’année hors « nuitées exceptionnelles » (Saint-Valentin, Noël, 1er janvier, Halloween).
En raison de l’évolution des tarifs, les bons cadeaux peuvent ne pas couvrir la totalité de la réservation et peuvent faire l’objet d’un complément de facturation correspondant à la différence de prix entre la valeur du produit au moment de l’achat du bon cadeau et sa valeur au moment de la réservation.
Aucune prolongation de date de validité ne pourra être effectuée, quel-qu’en soit le motif. La date de fin de validité est mentionnée sur le bon cadeau et fait foi.

Article 7. Modifications et annulations

*7-1 :Modifications :
Des modifications en terme de dates, de lieu, de durée, du nombre de personnes ou de composition familiale sont possibles à plus de 30 jours de la date de début du séjour sans frais et selon disponibilités sur les 6 mois suivants la date initialement prévue.
A moins de 30 jours de la réservation, une somme forfaitaire de 50 euros sera retenue.
La réservation n’est plus modifiable à partir de 14 jours avant la date du séjour initial.
En cas de non-présentation : aucun remboursement ne sera effectué, l’intégralité du séjour étant dû.
Interruption de séjour : aucun remboursement ne sera prévu en cas d’interruption du séjour en cours de votre fait et 100% du montant du séjour restant sera dû.
Toute demande de modifications doit obligatoirement être adressée par mail à contact@domaine-insolite-broceliande.com et validée par le Domaine Insolite de Brocéliande.

*7-2 : Annulations :
Une assurance annulation facultative vous est proposée lors de votre réservation, nous vous conseillons vivement d’y souscrire.
Pour tout séjour annulé par le client plus de 30 jours avant la date d’arrivée, l’équivalent de 30% du montant total du séjour sera retenu par LE DOMAINE INSOLITE DE BROCÉLIANDE.
Entre 30 et 14 jours avant le séjour, il sera retenu 50 % du montant.
Pour tout séjour annulé dans les 14 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé pour quelque raison que ce soit, la totalité du montant du séjour réservé restera acquise à la SARL Le domaine insolite de Brocéliande. Il en est de même pour les prestations optionnelles.
Un séjour réservé par un bon cadeau ne peut pas être annulé et donc faire l’objet d’un remboursement ou d’une compensation.
En cas d’annulation et sur demande du client, Le Domaine Insolite de Brocéliande tentera et ceci à titre commercial et sans garantie de résultat de revendre le séjour annulé et pouvoir ainsi, UNIQUEMENT en cas de reprise par un autre client à prix équivalent, proposer une nouvelle date dans un délai de 6mois. Dans ce cas, une somme forfaire d’un montant de 50 € sera retenue. En aucun cas le remboursement du séjour ne pourra être réclamé.
Un séjour réservé par des chèques vacances ANCV ne peut donner lieu à la restitution des dits chèques ANCV en cas d’annulation. La réservation bénéficie des mêmes conditions d’annulation. Aucun remboursement ne peut avoir lieu, une carte cadeau d’une validité de 6 mois sera proposée.
En cas d’interruption de séjour ou de non-présentation : aucun remboursement ne sera prévu en cas d’interruption du séjour en cours de votre fait et 100% du montant du séjour restant sera dû.

Article 8. Modifications à l’initiative du Domaine

Le Domaine peut annuler ou réduire un séjour pour sécurité ou incidents indépendants de sa volonté. (intempéries majeures : tempête, orage, incendie …), panne, dégâts des eaux ou autres sinistres rendant impossible l’utilisation « normale » et sans danger d’un hébergement. En contre-partie, il sera proposé un bon cadeau pour une prestation équivalente valable 6mois. Aucune autre indemniét ne pourra être réclamée, sauf obligation légale contraire.
Même si lors de votre réservation, vous avez sélectionné un hébergement sous un nom commercial particuliers, pour des raisons d’organisation, nous nous réservons la possibilité de vous attribuer un autre hébergement aux caractéristiques identiques (capacité, équipements, niveau de confort et prestations identiques).

Article 9. Heures d’arrivée et de départ

Arrivée entre 16h–19h, fermeture de l’accueil à 19h30. Nos hébergements atypiques se trouvant en forêt , il n’est pas possible de prévoir une arrivée autonome. L’accueil ferme à 19h30, passé cette heure, vous ne pourrez plus récupérer les clés de l’hébergement. L’accès vous sera alors refusé, sauf accord exprès et préalable du Domaine Insolite de Brocéliande.
Les hébergements doivent être obligatoirement libérées avant 11h le jour du départ, puis facturation de 50€ par heure de retard entamée.

Article 10. Prestations : Sauna et Bain nordique

L’utilisation des sauna et bain nordique font l’objet d’un règlement intérieur consultable sur le site internet : www.domaine-insolite-broceliande.fr
Les locataires reconnaissent avoir pris connaissance des consignes d’utilisation du sauna et du bain nordique et confirment l’accepter en intégralité.
Dans le cas où pour une raison indépendante de notre volonté, les prestations normalement incluses dans votre réservation, ne pourrait être utilisées et ceci durant tout le séjour et dans le cas où une prestation de substitution ne serait pas proposée un remboursement correspondant à l’annulation de ces prestations sera effectué.
Toutes prestations additionnelles demandées par le bénéficiaire avant ou pendant son séjour lui seront facturées.

Article 11. Dégradations - Nuisances

Toute dégradation , objets emportés illicitement ou casse d’objet même involontaire, dans les hébergements ou sur le site du domaine, sera facturée au client.
Nous vous demandons de nous signaler toute dégradation qui ne serait pas de votre fait dans l’heure qui suit l’arrivée dans votre hébergement afin que nous puissions la constater ensemble. Sans signalement de votre part, il sera réputé acquis que l'hébergement, ainsi que les biens (terrasse, bain nordique, mobilier, objets) qui y sont associés sont en bon état et ne présentent aucune dégradation au moment de votre arrivée.
Il est demandé à chaque client d’être titulaire d’une assurance responsabilité civile et villégiature, couvrant les frais éventuels liés à une dégradation involontaire de votre part.
Les clients s’engagent à jouir des hébergements et des lieux en bon père de famille, c’est-à-dire sans prendre de risque et sans tapage ni dégradation des hébergements, ou de l’environnement. Le calme absolu est demandé après 22 heures et jusqu’à 8 heures .

Article 12. Règlement intérieur

Le séjour au sein du Domaine Insolite de Brocéliande est soumis au respect d’un règlement intérieur, consultable à tout moment sur le site : https://www.domaine-insolite-broceliande.fr/reglement-interieur-dib/
En validant sa réservation, le Client reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur et l’accepter expressément et sans réserve, celui-ci faisant partie intégrante du contrat liant le Client au Domaine Insolite de Brocéliande.
Le non-respect du règlement intérieur pourra entraîner l’interruption immédiate du séjour, sans qu’aucune indemnité ou remboursement ne puisse être réclamé.
Le règlement intérieur est susceptible d’évoluer ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation.

Article 13. Réclamations

Par lettre recommandée dans les 30 jours qui suivent le séjour, au 35 rue du Chevalier Lancelot du Lac, 35380 Paimpont. Le site étant dans un espace naturel, la chute naturelle de branches ou autre gêne naturelle n’étant pas maîtrisable, l’établissement LE DOMAINE INSOLITE DE BROCÉLIANDE ne pourra être tenu responsable des blessures ou gêne occasionnés, sauf faute prouvée de l’établissement .

Article 14. Médiation

Après avoir saisi le service réclamation, et à défaut de réponse satisfaisante ou de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après: 
Saisine par voie postale : MTV – Médiation Tourisme Voyage, service dépôt des saisines, CS 30958, 75383 PARIS CEDEX 08
Saisine sur internet: Demande saisine – mtv  (site internet : www.mtv.travel)
L’établissement Le Domaine Insolite de Brocéliande est adhérent à la Médiation Tourisme Voyage en tant qu’adhérent au syndicat professionnel « UMIH » dûment référencé sur le site www.mtv.travel à l’onglet « adhérents ».
En cas de litige, seule la compétence du Tribunal de RENNES est reconnue.

Article 15. Droit de rétractation

L’article L. 221-28 du code de la consommation dispose “le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…) 12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;”

Article 16. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la réservation sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion des séjours, des bons cadeaux et à la relation client.
Elles sont utilisées uniquement par Le Domaine Insolite de Brocéliande et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf obligations légales ou prestataires intervenant dans le cadre strict de la réservation et du séjour.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande à : contact@domaine-insolite-broceliande.com

Article 17. Communication et utilisation du site

Le Client doit nécessairement disposer d’une adresse e-mail valable et active et doit s’assurer de la bonne réception de ses courriers électroniques. S’il transmet des coordonnées erronées dans l’une des étapes de la réservation. LE DOMAINE INSOLITE DE BROCÉLIANDE ne saurait voir sa responsabilité engagée et toute légèreté ou négligence du Client à cet égard ne pourra être imputable au DOMAINE INSOLITE DE BROCÉLIANDE. L’acceptation des CGV vaut acceptation expresse et irrévocable de l’usage du support électronique comme mode de communication et de conclusion du contrat qui lie le Client au DOMAINE INSOLITE DE BROCÉLIANDE Le Client est à cet égard seul responsable de la consultation régulière de sa boîte e-mail. Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes CGV, justifierait que soit refusé au Client, à tout moment, l’accès aux Prestations. Sauf cas de fraude, dont il lui appartiendrait de rapporter la preuve, le Client est responsable financièrement de ses démarches sur le Site, notamment de l’utilisation qui sera faite de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Ils garantissent également la véracité et l’exactitude des informations renseignées par lui-même sur le Site.

Article 18. Nullité

Si quelconque des stipulations des présentes CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des présentes CGV, ni altérer la validité de ses autres dispositions.
Article 19. Propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété ou la jouissance exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation lors de votre utilisation de nos sites et services. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la règlementation en vigueur en Europe notamment en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), dénommé ci-dessous: « la Réglementation ».

Les données communiquées lors du processus de réservation ou de commande sont destinées à l'établissement : LE DOMAINE INSOLITE DE BROCELIANDE dénommé ci-dessous « l'Établissement » en sa qualité de responsable du traitement.

La présente politique vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les modalités dans lesquelles nous pouvons être amené à les communiquer, ainsi que sur les droits dont vous disposez.

Le service de réservation KE-BOOKING (ci-après dénommé KE-BOOKING) est la propriété de KAMYAB-EDITIONS, 13 rue Nicolas Chorier, 38210 Tullins – France, immatriculée sous le n° 537 515 082 au RCS de Grenoble. Ces conditions générales d'utilisation s'appliquent pour la réservation et l'achat de prestations auprès de prestataires via la plateforme KE-BOOKING.

Utilisation de l'espace de réservation

L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser le site conformément aux présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisateur est responsable financièrement de ses démarches, sauf cas de fraude dont il lui appartient d'apporter la preuve, et garantit également la véracité et l'exactitude des informations le concernant fournies sur l'espace de réservation mis à sa disposition.

Réservation et achat des prestations

Après avoir choisis les prestations et remplis le formulaire d'identification, l'utilisateur doit lire et valider les conditions particulières du ou des prestataires associées aux présentes conditions générales de vente. L'utilisateur recevra par courrier électronique la confirmation de commande qui reprendra les éléments essentiels tels que l'identification de la ou les prestations commandées, le prix ainsi que les conditions d'annulation le cas échéant.

Annulation de commandes

Les conditions d'annulation sont visibles directement sur l'espace de réservation, affichées dans le panier sous chaque prestation choisie, et mentionnées sur la confirmation de commande. KE-BOOKING assure la collecte des annulations au nom et pour le compte des prestataires concernés. Toute annulation doit suivre la procédure suivante : dans votre e-mail de confirmation, vous pouvez cliquer sur un lien vous permettant de demander l'annulation de votre séjour. Vous pouvez être redevable d'un montant correspondant à un pourcentage de votre séjour selon les conditions particulières du prestataire signalées lors du processus d'achat. Pour toute demande d'annulation, la date retenue pour le calcul des frais éventuels sera la date de remplissage du formulaire d'annulation. Si l'annulation n'est pas transmise à nos services via le formulaire d'annulation, le tarif retenu pour l'annulation sera celui de la non présentation indiquée par le prestataire auprès duquel ont été commandé les prestations. KE-BOOKING se réserve le droit d'annuler toute commande anormale de par son prix ou de sa composition. KE-BOOKING avertira le client le plus rapidement possible et remboursera les sommes eventuellement perçues lors de sa commande. Lors d'une réservation, le prestataire, en cas d'impossibilité d'honorer la prestation réservée, a la possibilité d'annuler la réservation jusqu'au lendemain 12:00 de la date de réservation. Dans ce cas l'intégralité des sommes versées eventuelles sera recredité sur la carte ayant servi à confirmer la réservation.

Documents de séjour

Les documents de séjour émis concernant une prestation commandée via l'espace de réservation de KE-BOOKING sont envoyés à l'adresse e-mail mentionnée par l'utilisateur lors de sa commande. L'e-mail récapitule l'ensemble des informations concernant le séjour (location(s) réservée(s), produit(s) commandé(s), nombre de personnes, tarif...) ainsi que les coordonnées du prestataire. Si l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande est impossible par une erreur de l'utilisateur dans la saisie de ses coordonnées, ni le(s) prestataire(s) concerné(s) ni KE-BOOKING ne seront tenus pour responsables. L'utilisateur peut prendre contact avec le prestataire via les moyens indiqués par le prestataire sur l'espace de réservation pour mettre à jour ses informations et obtenir une nouvelle confirmation.

Preuve

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du ou des prestataires ou de KE-BOOKING dont l'utilisateur rapporterait la preuve, les données conservées sur la plateforme de réservation KE-BOOKING et/ou des prestataires font preuves quant aux commandes passées par l'utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et, en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. L'acceptation des présentes conditions générales et de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Droit de rétractation

L'utilisateur est informé que, en application de l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l'ensemble des services proposés sur la plateforme de réservation de KE-BOOKING au nom des prestataires ne sont pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance. En conséquence, les prestations et services commandés sur l'espace de réservation sont exclusivement soumis aux conditions d'annulation prévues aux présentes et/ou dans les conditions particulières applicables.

Prix et règlements

Tous les prix des prestations qui sont communiqués sur l'espace de réservation sont mentionnés en Euros, TTC et hors taxes locales et de séjour. La taxe de séjour, perçue par la commune est fixée par cette dernière et est à régler directement sur place auprès du prestataire s'il y a lieu. Les prix présentés sur l'espace de réservation peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Ces modifications ne sont pas applicables pour les réservations déjà confirmées. Le règlement des prestations commandées par l'utilisateur aux prestataires par l'intermédiaire de l'espace de réservation s'effectue auprès de KE-BOOKING au nom et pour le compte des prestataires. Lors de la commande, l'utilisateur peut être invité a communiquer ses informations bancaires pour garantir sa commande via un paiement ou une prise d'empreinte.

Sécurité de vos données bancaires

Les paiements sont effectués soit via le système de paiement de KE-BOOKING, soit via un système de paiement tiers. Les systèmes de paiements utilisés sont fiables, la confidentialité des informations est garantie et sécurisée par un protocole HTTPS et nos procédures sont conformes aux standards PCI DSS et 3D secure. Le système KE-BOOKING accepte les cartes CB, VISA et MASTERCARD.

Obligations et Responsabilités de KE-BOOKING

KE-BOOKING agit exclusivement au nom et pour le compte des prestataires pour tous les services proposés. L'utilisateur reconnaît que KE-BOOKING agit en qualité de simple intermédiaire. KE-BOOKING ne peut, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée par rapport aux contrats de prestations que l'utilisateur aura conclu avec un ou plusieurs prestataires. Toutes les prestations proposées ne rentre pas dans le cadre du forfait touristique résultant d'une combinaison constituée par KE-BOOKING. Toutes les photos représentant les lieux d'hébergements et/ou d'activité sont fournies sous la seule responsabilité du prestataires et donne uniquement un aperçu des prestations proposées.

KE-BOOKING met tout en œuvre pour satisfaire au mieux les utilisateurs de son service mais ne pourra être tenu pour responsable en cas: d'anomalies, d'erreurs et/ou de bugs susceptibles d'affecter la navigation sur l'espace de réservation ou la mise en œuvre d'une fonctionnalité quelconque proposée sur l'espace de réservation ainsi que l'impossibilité de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs. d'interruption ou de panne dans le fonctionnement de l'espace de réservation d'incompatibilité de l'espace de réservation avec un matériel ou une configuration particulière. En aucun cas, KE-BOOKING ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages (directs ou indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles incluant la perte de profits ou d'une chance…) pouvant provenir de la fourniture et/ou de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les fonctionnalités l'espace de réservation. L'utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet (en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications).

Propriété intellectuelle

KE-BOOKING et les prestataires sont les titulaires exclusifs de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.). Le contenu reproduit sur les sites font l'objet d'un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de KE-BOOKING, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Obligations de l'utilisateur

Tout défaut de paiement de la part de l'utilisateur, qu'il soit total ou partiel, entraînera la suspension de l'exécution de la ou des prestations, les frais en découlant étant à la charge de l'utilisateur, sans préjudice de toute action pouvant être entreprise à son encontre.

Assurances

Aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés sur l'espace de réservation. Dès lors, il est recommandé à l'utilisateur de souscrire un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation et le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

Protection des données de l'utilisateur

KE-BOOKING, en tant que sous-traitant technique du responsable du traitement, s’engage à assurer la protection des données personnelles de ses Utilisateurs en conformité avec la législation européene sur la protection des données personnelles (RGPD).

Aucune donnée transmise par l’intermédiaire de nos systèmes ne pourra être consultée par un tiers non autorisé. KE-BOOKING prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de ces données. Pour plus de détail vous pouvez consulter notre section intitulée "Politique de protection des données" disponible sur ce site.

Prolitique relative à l'utilisation de cookies

Ce site utilise des cookies dit techniques qui nous permettent de mesurer l'audience du site et d'assurer le bon fonctionnement des services KE-BOOKING.

Réclamations

Toute demande d'informations, de précisions et réclamations éventuelles doit être adressée au(x) prestataire(s) avec lequel ou lesquels l'utilisateur à contracter.

Droit applicable

Les Conditions d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français sont compétents. Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions d'Utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions. Tout cas de force majeure suspend les obligations des présentes affectées par le cas de force majeure. Il exonère de toute responsabilité la partie qui aurait dû exécuter l'obligation ainsi affectée.

Les cookies sont de petits fichiers de texte stockés dans le navigateur de votre ordinateur qui permettent à un site d'identifier votre ordinateur pour y associer les informations relatives à votre navigation, de mémoriser vos préférences et vos paramètres.

KE-BOOKING utilise ces cookies afin de vous offrir la meilleurs expérience sur ce site et de vous permettre de pouvoir effectuer votre commande.

Les cookies émis par l'utilisation de ce site peuvent être les suivants :

• les cookies de session qui nous permettent de vous fournir un parcours cohérent (langue, panier) au fil des pages que vous visitez sur notre site
• les cookies d'analyse de trafic internet qui sont fournis par le service Google Analytics
• les cookies de système de paiement tiers le cas échéant

KE-BOOKING n'utilise aucun autre cookie que ceux nécessaires à un bon fonctionnement de ce site afin de vous offrir ce service. En particulier ce site n'utilise aucun cookie à des fins publicitaires ou de traçage.