Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les clients effectuant une réservation en formule Gîte pour un séjour aux Gîtes du GOËLO, quel que soit le canal de réservation utilisé (réservation directe, KE- BOOKING).

 Article 1 – Durée du séjour : le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2 – Responsabilité : les Gîtes du Goëlo qui offrent à un client des prestations sont l’unique interlocuteur de ce client et répondent devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Les Gîtes du Goëlo ne peuvent être tenus pour responsables des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement du séjour.

Article 3 – Réservation : La réservation devient ferme à réception de l'acompte correspondant à 25 % du prix du séjour.  Si le client choisit de bénéficier de prestations complémentaires liées au séjour, l’acompte sera majoré de 25 % du montant de ces prestations figurant sur le contrat ou la confirmation de réservation.

Le règlement d’un acompte vaut acceptation des conditions générales et particulières de vente des GITES DU GOËLO. Ces conditions générales et particulières sont publiées sur le site des GITES DU GOËLO.

Article 4 – Règlement du solde :

-   Le règlement du solde est versé 1 mois avant la date d'arrivée.

-   Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.

Article 5 – Confirmation de réservation : Dès réception du montant de l’acompte, le service de réservation des Gîtes du Goëlo adresse au client une confirmation de la réservation.

Article 6 – Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat ou aux heures convenues avec le propriétaire. En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, le client doit prévenir le propriétaire.

 Article 7 - Annulation du fait du client : Toute annulation doit être notifiée par écrit (lettre recommandée ou mail) au service de réservation des Gîtes du Goëlo.

Article 8 – Frais d’annulation :

-   30 jours ou plus avant l'arrivée : 25 % du total du séjour.

-  Entre 29 jours et le jour de l'arrivée ou non présentation : 100 % du total du séjour.

-  En cas d’annulation du séjour par le client, moins de 30 jours avant la date d’arrivée, il ne sera procédé à aucun remboursement, et le solde du séjour sera exigible s’il n’a pas déjà été intégralement réglé.

Article 9 – Annulation du fait du vendeur : lorsque, avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec avis de réception ou par mail. L’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement et sans pénalités des sommes versées. Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’il est conclu un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par l’acheteur d’un séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article 10 – Empêchement pour le vendeur de fournir en cours de séjour les prestations prévues dans le contrat : lorsque en cours de séjour, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat, représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le propriétaire, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : proposera un séjour en remplacement du séjour prévu en supportant éventuellement tout supplément de prix. Si le séjour accepté par l’acheteur est de qualité inférieure, le propriétaire lui remboursera la différence de prix avant la fin de son séjour. Si le vendeur ne peut lui proposer de séjour de remplacement ou si celui-ci est refusé par l’acheteur pour des raisons valables, le premier réglera au second une indemnité calculée sur les mêmes bases qu’en cas d’annulation du fait du vendeur.

Article 11 – Interruption du séjour : En cas d’interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement, et le solde du séjour sera exigible s’il n’a pas déjà été intégralement réglé.

Article 12 – Assurance annulation :

Le client peut bénéficier d’une assurance annulation personnelle via certaines cartes bancaires, ou souscrire une assurance annulation avec sa réservation en ligne. Les Gîtes du GOELO peuvent proposer au client de souscrire une assurance annulation. En cas d’annulation ou d’interruption du séjour, le client reste redevable du montant du séjour prévu aux articles 7, 8 et 11. Si le motif de l’annulation ou de l’interruption est couvert par l’assurance annulation, le client gèrera  directement son éventuel remboursement avec l’assurance.

Article 13 – Capacité : L'hébergement est loué pour une capacité maximum de personnes qui ne peut en aucun cas être dépassée. Si le nombre de clients dépasse la capacité d’accueil, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires ou modifier le montant de la location.

Article 14 – Animaux : Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le client, le prestataire peut refuser les animaux.

Article 15 – Cession du contrat par le client : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour. Dans ce cas, l’acheteur est tenu de demander l’accord du propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail au plus tard 7 jours avant le début du séjour. La cession de contrat doit s’effectuer à prix coûtant. Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement vis-à-vis du vendeur, du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

Article 16 – Utilisation des lieux : Le locataire et les personnes l’accompagnant devront assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Tous les espaces intérieurs sont réglementairement non-fumeur.

Les enfants évoluant au sein des Gîtes du Goëlo, en intérieur comme en extérieur sont sous l’entière responsabilité de leurs parents ou accompagnants.

Article 17 – Assurances : Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il doit être titulaire d'une assurance responsabilité civile privée (risque villégiature), ou en souscrire une préalablement à son arrivée. Une attestation doit être fournie à l'arrivée ou quelques jours avant l'arrivée.

Article 18 – Etat des lieux : Pour les locations en gîte, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ de l'hébergement. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ sauf si le locataire a choisi l’option ménage de fin de séjour.

 Article 19 – Dépôt de garantie : A l’arrivée du client dans une location en gîte, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué la réservation est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur aux heures mentionnées sur la fiche descriptive) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article 20 – Litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état des descriptifs lors d’une location doit être soumise au propriétaire dans les 3 jours à compter de l’entrée dans les lieux. Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre ou par mail, au propriétaire.

 CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

 En cas de prix charges comprises, le prix de la location comprend : les charges de chauffage, électricité, gaz, fioul, eau…

Taxe de séjour : Dans certaines communes touristiques, une taxe de séjour est perçue par le propriétaire pour le compte de la communauté de communes. Celle-ci vient en supplément du montant de la location.

Accueil : Vous serez accueillis par votre propriétaire ou son représentant.

Il est recommandé de prendre contact téléphoniquement avec votre propriétaire pour fixer l'arrivée. Il pourra vous conseiller pour l'accès. En cas de départ prématuré ou nocturne, prévenir le propriétaire.

Animaux : La présence d'animaux , (y compris les chats) est strictement interdite dans les Gîtes Echappée Belle, Bord de Mer , Océan et Régate. Pour les gîtes  BAIN DE SOLEIL et L'AMOUR A LA PLAGE et la Suite Rosé, la présence d'animaux doit être signalée dans le premier contact, autorisée par le propriétaire. Elle donne lieu obligatoirement à l'établissement d’un contrat acceptant les animaux. Un dépôt de garantie est exigé (montant indiqué sur les documents de réservation). Leur présence sera facturée (voir fiche descriptive de l'hébergement sur le site des Gîtes du Goëlo : https://www.lesgitesdugoelo.com).

La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation lors de votre utilisation de nos sites et services. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la règlementation en vigueur en Europe notamment en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), dénommé ci-dessous: « la Réglementation ».

Les données communiquées lors du processus de réservation ou de commande sont destinées à l'établissement : Les Gîtes du Goëlo dénommé ci-dessous « l'Établissement » en sa qualité de responsable du traitement.

La présente politique vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les modalités dans lesquelles nous pouvons être amené à les communiquer, ainsi que sur les droits dont vous disposez.

Le service de réservation KE-BOOKING (ci-après dénommé KE-BOOKING) est la propriété de KAMYAB-EDITIONS, 13 rue Nicolas Chorier, 38210 Tullins – France, immatriculée sous le n° 537 515 082 au RCS de Grenoble. Ces conditions générales d'utilisation s'appliquent pour la réservation et l'achat de prestations auprès de prestataires via la plateforme KE-BOOKING.

Utilisation de l'espace de réservation

L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser le site conformément aux présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisateur est responsable financièrement de ses démarches, sauf cas de fraude dont il lui appartient d'apporter la preuve, et garantit également la véracité et l'exactitude des informations le concernant fournies sur l'espace de réservation mis à sa disposition.

Réservation et achat des prestations

Après avoir choisis les prestations et remplis le formulaire d'identification, l'utilisateur doit lire et valider les conditions particulières du ou des prestataires associées aux présentes conditions générales de vente. L'utilisateur recevra par courrier électronique la confirmation de commande qui reprendra les éléments essentiels tels que l'identification de la ou les prestations commandées, le prix ainsi que les conditions d'annulation le cas échéant.

Annulation de commandes

Les conditions d'annulation sont visibles directement sur l'espace de réservation, affichées dans le panier sous chaque prestation choisie, et mentionnées sur la confirmation de commande. KE-BOOKING assure la collecte des annulations au nom et pour le compte des prestataires concernés. Toute annulation doit suivre la procédure suivante : dans votre e-mail de confirmation, vous pouvez cliquer sur un lien vous permettant de demander l'annulation de votre séjour. Vous pouvez être redevable d'un montant correspondant à un pourcentage de votre séjour selon les conditions particulières du prestataire signalées lors du processus d'achat. Pour toute demande d'annulation, la date retenue pour le calcul des frais éventuels sera la date de remplissage du formulaire d'annulation. Si l'annulation n'est pas transmise à nos services via le formulaire d'annulation, le tarif retenu pour l'annulation sera celui de la non présentation indiquée par le prestataire auprès duquel ont été commandé les prestations. KE-BOOKING se réserve le droit d'annuler toute commande anormale de par son prix ou de sa composition. KE-BOOKING avertira le client le plus rapidement possible et remboursera les sommes eventuellement perçues lors de sa commande. Lors d'une réservation, le prestataire, en cas d'impossibilité d'honorer la prestation réservée, a la possibilité d'annuler la réservation jusqu'au lendemain 12:00 de la date de réservation. Dans ce cas l'intégralité des sommes versées eventuelles sera recredité sur la carte ayant servi à confirmer la réservation.

Documents de séjour

Les documents de séjour émis concernant une prestation commandée via l'espace de réservation de KE-BOOKING sont envoyés à l'adresse e-mail mentionnée par l'utilisateur lors de sa commande. L'e-mail récapitule l'ensemble des informations concernant le séjour (location(s) réservée(s), produit(s) commandé(s), nombre de personnes, tarif...) ainsi que les coordonnées du prestataire. Si l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande est impossible par une erreur de l'utilisateur dans la saisie de ses coordonnées, ni le(s) prestataire(s) concerné(s) ni KE-BOOKING ne seront tenus pour responsables. L'utilisateur peut prendre contact avec le prestataire via les moyens indiqués par le prestataire sur l'espace de réservation pour mettre à jour ses informations et obtenir une nouvelle confirmation.

Preuve

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du ou des prestataires ou de KE-BOOKING dont l'utilisateur rapporterait la preuve, les données conservées sur la plateforme de réservation KE-BOOKING et/ou des prestataires font preuves quant aux commandes passées par l'utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et, en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. L'acceptation des présentes conditions générales et de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Droit de rétractation

L'utilisateur est informé que, en application de l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l'ensemble des services proposés sur la plateforme de réservation de KE-BOOKING au nom des prestataires ne sont pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance. En conséquence, les prestations et services commandés sur l'espace de réservation sont exclusivement soumis aux conditions d'annulation prévues aux présentes et/ou dans les conditions particulières applicables.

Prix et règlements

Tous les prix des prestations qui sont communiqués sur l'espace de réservation sont mentionnés en Euros, TTC et hors taxes locales et de séjour. La taxe de séjour, perçue par la commune est fixée par cette dernière et est à régler directement sur place auprès du prestataire s'il y a lieu. Les prix présentés sur l'espace de réservation peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Ces modifications ne sont pas applicables pour les réservations déjà confirmées. Le règlement des prestations commandées par l'utilisateur aux prestataires par l'intermédiaire de l'espace de réservation s'effectue auprès de KE-BOOKING au nom et pour le compte des prestataires. Lors de la commande, l'utilisateur peut être invité a communiquer ses informations bancaires pour garantir sa commande via un paiement ou une prise d'empreinte.

Sécurité de vos données bancaires

Les paiements sont effectués soit via le système de paiement de KE-BOOKING, soit via un système de paiement tiers. Les systèmes de paiements utilisés sont fiables, la confidentialité des informations est garantie et sécurisée par un protocole HTTPS et nos procédures sont conformes aux standards PCI DSS et 3D secure. Le système KE-BOOKING accepte les cartes CB, VISA et MASTERCARD.

Obligations et Responsabilités de KE-BOOKING

KE-BOOKING agit exclusivement au nom et pour le compte des prestataires pour tous les services proposés. L'utilisateur reconnaît que KE-BOOKING agit en qualité de simple intermédiaire. KE-BOOKING ne peut, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée par rapport aux contrats de prestations que l'utilisateur aura conclu avec un ou plusieurs prestataires. Toutes les prestations proposées ne rentre pas dans le cadre du forfait touristique résultant d'une combinaison constituée par KE-BOOKING. Toutes les photos représentant les lieux d'hébergements et/ou d'activité sont fournies sous la seule responsabilité du prestataires et donne uniquement un aperçu des prestations proposées.

KE-BOOKING met tout en œuvre pour satisfaire au mieux les utilisateurs de son service mais ne pourra être tenu pour responsable en cas: d'anomalies, d'erreurs et/ou de bugs susceptibles d'affecter la navigation sur l'espace de réservation ou la mise en œuvre d'une fonctionnalité quelconque proposée sur l'espace de réservation ainsi que l'impossibilité de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs. d'interruption ou de panne dans le fonctionnement de l'espace de réservation d'incompatibilité de l'espace de réservation avec un matériel ou une configuration particulière. En aucun cas, KE-BOOKING ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages (directs ou indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles incluant la perte de profits ou d'une chance…) pouvant provenir de la fourniture et/ou de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les fonctionnalités l'espace de réservation. L'utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet (en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications).

Propriété intellectuelle

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Obligations de l'utilisateur

Tout défaut de paiement de la part de l'utilisateur, qu'il soit total ou partiel, entraînera la suspension de l'exécution de la ou des prestations, les frais en découlant étant à la charge de l'utilisateur, sans préjudice de toute action pouvant être entreprise à son encontre.

Assurances

Aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés sur l'espace de réservation. Dès lors, il est recommandé à l'utilisateur de souscrire un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation et le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

Protection des données de l'utilisateur

KE-BOOKING, en tant que sous-traitant technique du responsable du traitement, s’engage à assurer la protection des données personnelles de ses Utilisateurs en conformité avec la législation européene sur la protection des données personnelles (RGPD).

Aucune donnée transmise par l’intermédiaire de nos systèmes ne pourra être consultée par un tiers non autorisé. KE-BOOKING prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de ces données. Pour plus de détail vous pouvez consulter notre section intitulée "Politique de protection des données" disponible sur ce site.

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