Simple : choisissez vos dates, confirmez, c'est fait !
Chambre familiale pour 2 à 5 personnes, au premier étage. Vous serez charmé par son mur en pierres apparente et ses poutres anciennes. La chambre est équipée d'un grand lit double (160), d'un lit simple (90) et d'un canapé convertible en lit double (140). Un grand bureau ainsi qu'un mini coin salon (lorsque le canapé n'est pas converti en lit) vous attendent. La salle d'eau privative est équipée d'une double vasque, d'une douche et un wc.
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2 adultes
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Chambre familiale pour 2 à 5 personnes, au premier étage. Vous serez charmé par son mur en pierres apparente et ses poutres anciennes. La chambre est équipée d'un grand lit double (160), d'un lit simple (90) et d'un canapé convertible en lit double (140). Un grand bureau ainsi qu'un mini coin salon (lorsque le canapé n'est pas converti en lit) vous attendent. La salle d'eau privative est équipée d'une double vasque, d'une douche et un wc.
€ 5.00 / par jour
Enfants de moins de 12 ans Cuisine traditionnelle, approvisionnée en produit locaux et circuits-courts
€ 12.00 / par unité
Cuisine traditionnelle, approvisionnée en produit locaux et circuits-courts
€ 23.00 / par unité
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Article 1 : Ce contrat de location saisonnière est réservé à l'usage exclusif de la location au Domaine de la Clauzade (Saint Germain les Vergnes – Corrèze), désigné « le propriétaire » dans ce présent document. En aucun cas le Domaine de la Clauzade ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d'utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques.
Article 2 - durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50% du montant total du contrat et un exemplaire du contrat signé.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 - absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 5 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par écrit (mail ou courrier postal). C’est la date de cet écrit qui permettra de déterminer le solde éventuellement dû.
En cas d’annulation avant l’arrivée dans les lieux, l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer des locaux. Les paiements déjà effectués restent intégralement acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location le cas échéant.
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 6 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 7 - report de séjour par le locataire : Un report de séjour sera considéré comme une annulation de séjour aux dates initiales et une création d’un nouveau contrat aux nouvelles dates. L’annulation se fera suivant les conditions mentionnées dans les articles ci-dessus.
Article 8 – tarifs : Les tarifs figurant sur les différents supports s’entendent toutes taxes comprises. Ils sont calculés sur la base des taux de TVA en vigueur et sont donc susceptibles d’être modifiés en cas d’évolution de ceux-ci.
Article 9 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et dans la tranche horaire mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Une arrivée trop tardive pourra conduire à un refus d’accès aux locaux et un report de l’arrivée au lendemain, sans indemnisation possible.
Article 10- règlement du solde : Le solde de la location est versé 30 jours avant le début du séjour. Si le contrat de location est établi moins de 30 jours avant le début du séjour, l’intégralité du séjour est dûe au moment de la réservation.
Article 11 - état des lieux : Un état des lieux est établi en commun par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte.
L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location. Le ménage de fin de séjour fait l’objet d’un forfait obligatoire et est à charge des propriétaires. Le guide de séjour mentionne toutefois les éléments de rangement et nettoyage à charge du locataire.
Article 12 - dépôt de garantie : A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 500€ est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.
Article 13 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 14 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil à l’arrivée ou en court de séjour, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Le refus de départ des personnes supplémentaires sera considéré comme une rupture du contrat à l’initiative du client.
Article 15 – Il est interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur des locaux.
Article 16 – accueil des animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué. Lors de la réservation, le client est tenu d’indiquer le nombre d’animaux familiers qui l’accompagneront. Le cas échéant, la fiche descriptive précise les suppléments de tarifs éventuels à prévoir (tarif animal, supplément dépôt de garantie, supplément du forfait ménage…). Des modalités de séjour spécifiques aux animaux familiers pourront être précisées par le propriétaire dans un règlement intérieur affiché dans l’hébergement.
Article 17 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 18 - paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix (taxes de séjours, consommations électriques, options diverses…).
Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.
Article 19- litiges : En cas de litige, qui ne pourrait pas trouver un accord amiable, seul le tribunal d’instances du lieu de la location est compétent. Tout contrat de location implique l’acceptation sans réserve par le locataire des présentes conditions. En suivant le lien ci-dessous vous pouvez contacter le médiateur du tourisme et voyage : http://www.mtv.travel/
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