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Conditions Générales de Ventes
L'Écrin des Secrets – www.lecrindessecrets.fr
Les conditions générales détaillées fixent les droits entre le loueur et le locataire. En acceptant les
conditions générales de ventes, vous acceptez également le règlement intérieur de L’Écrin des
Secrets disponible en ligne sur Règlement intérieur (lecrindessecrets.fr)
1. Description des locaux
L'accès à l'Écrin des Secrets se fait par la montée d’une dizaine de marches.
L'Écrin des Secrets est loué meublé. Il se compose :
• D’une cuisine tout équipée (four, plaque, hotte, lave-vaisselle, micro-onde, grille-pain,
bouilloire, presse agrume, cafetière Nespresso, réfrigérateur avec combiné congélateur,
nécessaire de cuisine, verres, flutes, mugs, tasses, assiettes, couverts et sets de table).
• D’un salon (une table basse, deux fauteuils, un canapé lit, un divan de l’amour, un meuble
TV, TV connecté, une google home, une enceinte Bluetooth, une statue « Monsieur chut »,
miroir doré avec moulures, vase corps de femme, bougies leds, un dressing d’entrée avec
porte manteaux).
• D’une salle de bain (un meuble sous vasque avec robinetterie, un miroir lumineux, un sèche -
cheveux, une machine à laver séchante, draps de bain et peignoirs, aspirateur et Swiffer).
• D’une chambre (lit rond King size avec matelas de 29cm d’épaisseur, 4 oreillers, une couette,
linge de lit, un grand miroir mural doré avec moulures, un miroir rond au plafond, une table
de chevet avec bougies leds, des étagères, un coffre).
• D’une chambre secrète (balançoire, une croix de Saint Andrée, machine sexuelle, sofa
escarpin, meuble et accessoires).
• D’une cour (salon de jardin avec ses coussins, cendriers muraux, boite à clefs).
Un état des lieux et un inventaire détaillés seront à votre disposition dans le livret d’accueil afin que
le locataire puisse faire l’état des lieux du logement (déjà effectué par le propriétaire après chaque
locataire). S'il est constaté un manque dans le logement, il est indispensable de faire un retour par
mail à contact@lecrindessecrets.fr ou SMS au 07.68.02.23.38 au loueur avant 20 heures. Si rien n'est
signalé dans le délai imparti, l’acceptation du locataire quant à l’état des lieux et l’inventaire sera
considéré comme acquis.
2. Réservation
Le client doit sélectionner une date libre de son choix dans le calendrier de réservation proposé sur le
site.
Les éventuelles options disponibles pour le séjour sont proposées au client pendant le processus de
réservation. Le client peut, s'il le souhaite, sélectionner et ajouter les options qui lui sont proposées.
3. Paiement
Le règlement de la totalité de votre réservation (séjour et option(s) sélectionnée(s)) est effectué
directement sur le site internet pour les règlements par carte bancaire (les chèques bancaires et
vacances ne sont pas acceptés).
L’appartement vous sera réservé à réception du paiement.
Suite au règlement, un mail de confirmation vous sera envoyé afin d'attester la bonne prise en
considération de votre réservation.
Le tarif de la location est indiqué toutes taxes comprises et inclut (hors éventuelles options
sélectionnées par vos soins) :
• Une bouteille de Champagne de 75cl offerte
• Quelques boissons : eau, soft, café, thé
• Le petit déjeuner : confiture, madeleine, brioche et lait (la composition peut être ajustée
selon la disponibilité des produits)
• Une paire de chaussons offerte (par personne ayant réservé)
• La location du linge de maison (draps de bain, parure de lit, peignoirs)
• La prestation de ménage en fin de séjour
• L'accès à internet
• L'accès à la TV
• Le gel douche
• La taxe de séjour
4. Caution
Un lien vous sera envoyé par mail pour la prise de caution bancaire d’un montant de 750 euros en
même temps de la confirmation des dates de votre séjour.
Le dépôt de garantie n’est pas prélevé sur votre compte, c’est une caution bancaire afin de couvrir
d’éventuelles dégradations ou vols dans l’appartement.
Celle-ci devra être validée minimum 24h avant le début du séjour.
Tout défaut sera considéré comme une annulation pure et simple de votre séjour. L'Écrin des Secrets
conservera l’intégralité du paiement du séjour à titre d’indemnité.
5. Confirmation
Une fois le séjour réglé et la caution validée, L’Ecrin des Secrets vous confirmera la bonne réception
de la caution par mail avec l’adresse du logement loué, les dates du séjour et les modalités d’accueil
le jour de la réservation.
6. Modification et annulation
La durée du séjour est celle prévue lors de la réservation.
Toute modification ou annulation devra s’effectuer par le locataire par mail à l'adresse
contact@lecrindessecrets.fr en utilisant de préférence la réponse aux envois précédemment
effectués entre le locataire et L'Écrin des Secrets.
En cas de demande d’annulation ou de modification de date de la part du locataire, les frais varient
en fonction de la date de réception.
Annulation :
• En cas d’annulation dans un délai supérieur à 10 jours avant la date d’arrivée du client,
L'Écrin des secrets conserve 50% du paiement versé par le client et rembourse la totalité de
la somme des options commandées.
• En cas d’annulation dans un délai inférieur à 10 jours avant la date d'arrivée du client, L'Écrin
des Secrets conserve l’intégralité de la somme versée par le client.
L'Écrin des Secrets se réserve le droit d’annuler et de procéder au remboursement de la réservation
et des frais en cas de force majeur ou circonstances imprévues (par exemple : dégradation du
précédent locataire, inondation, rénovations obligatoires…) sans que le locataire puisse se retourner
contre lui.
En cas de non-respect du règlement intérieur et/ou des conditions d’utilisation du bien loué, le
séjour peut être interrompu immédiatement et de plein droit par le loueur et sans indemnisation. Le
locataire devra quitter les lieux aussitôt.
Modification :
La modification de votre séjour est possible avec l’accord des deux parties, si la demande est effectuée dans un délai supérieur à 30 jours avant la date initialement prévue
7. Arrivée et départ
L’accès à L'Écrin des Secrets à la date du séjour réglé se fera à partir de 18h. Et le départ devra avoir
lieu avant 11h.
Tout manquement au départ sera indemnisé par le locataire à hauteur de 80 euros de l’heure
supplémentaire.
Le locataire s’engage à rendre les lieux en ordre et à trier les déchets dans les poubelles appropriées.
La vaisselle utilisée doit être mise dans le lave-vaisselle ou dans l’évier.
Si suite à des abus un surcroit de ménage est constaté, une retenue de 100 euros sera effectuée sur
le dépôt de garantie.
Si des dégradations ou vol sont constatés, les dépenses engendrées pour la remise en état ou le
rachat du mobilier, équipement ou objet en question seront déduit du dépôt de garantie avec une
majoration de 10% pour couvrir les frais à l’utilisation des frais bancaire.
Si le montant de ces dépenses est inférieur au montant du dépôt de garantie, le loueur restituera le
reliquat.
Dans le cas où le dépôt de garantie ne couvre pas la totalité des frais, le locataire s’engage à payer la
différence.
En cas d’absence de contestation de la part de L'Écrin des Secrets dans les 48h après le départ du
locataire, celle-ci vaudra restitution des lieux en cohérence avec l’état des lieux et l’inventaire. La
caution sera automatiquement annulée.
Le locataire ne peut en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à
l’expiration de la période de séjour réservé.
8. Règlement intérieur
Le règlement intérieur de notre location est consultable en ligne sur cette page Règlement intérieur (lecrindessecrets.fr)
En cas d’infraction d’une de ses règles, le séjour sera interrompu immédiatement et de plein droit
par le loueur, sans remboursement. Le dépôt de garantie sera également conservé par le
propriétaire. Le locataire devra quitter immédiatement les lieux, sans préavis de L'Écrin des Secrets.
Tout litige survenu dans le cadre du contrat sera déposé au tribunal d’instance de Tours.
9. Droit à l’image
L'Écrin des Secret est une propriété privée. Afin de respecter le caractère privé des lieux, sa
tranquillité, la discrétion concernant sa localisation ainsi que la confidentialité des aménagements
intérieurs, la diffusion de photos et vidéos du logement sur quelque support que ce soit est
interdite : aussi bien les espaces intérieurs qu’extérieurs/abords du logement. Toute diffusion de
photos et vidéos (par exemple : sur internet, sur les réseaux sociaux…) sans accord préalable et écrit
des propriétaires est passible de poursuites.
10. Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL)
Pour la protection des locataires et des biens, les espaces extérieurs du logement sont sous vidéo[1]surveillance. Les données sont conservées 1 mois. Les données ne seront consultées par les
propriétaires et les forces de l’ordre qu'en cas d’incident.
11. Protection des données
Conformément à la loi du 07 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sur la
Protection des Données de Caractère Personnel.
L'Écrin des Secrets informe que les données de caractère personnel qui sont fournies par le locataire
serviront uniquement pour la prestation demandée. Les locataires peuvent exercer leur droit accès,
opposition, rectification et annulation prévus par la loi.
La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation lors de votre utilisation de nos sites et services. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la règlementation en vigueur en Europe notamment en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), dénommé ci-dessous: « la Réglementation ».
Les données communiquées lors du processus de réservation ou de commande sont destinées à l'établissement : L'écrin des secrets dénommé ci-dessous « l'Établissement » en sa qualité de responsable du traitement.
La présente politique vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les modalités dans lesquelles nous pouvons être amené à les communiquer, ainsi que sur les droits dont vous disposez.
KE-BOOKING en sa qualité de sous-traitant, recueille directement auprès de vous, sur ce site, vos données à caractère personnel pour le compte de l'Établissement. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les différentes catégories de données collectées lors d'une réservation ou commande sont les suivantes :
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation :
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.
Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Vos données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité au sein de l'Établissement ou de sous-traitants.
Si ces destinataires sont amenés à traiter vos données en dehors de l’Union européenne, les transferts seront réalisés dans le respect de la Réglementation.
Les données communiquées directement par vous lors d'une réservation ou commande en ligne sont gérées par notre sous traitant : KE-BOOKING qui met tout en oeuvre pour assurer la sécurité de vos données lors de leur transit et hébergement.
Lors de l'exportation de vos données en dehors des systèmes de KE-BOOKING, l'Établissement s'engage à apporter le niveau de sécurité imposé par la Réglementation.
Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect de nos obligations légales) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation.
Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.
Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant l'Établissement
L'écrin des secrets
21 bis route du chêne parapluie
37260 VILLEPERDUE
Par mesure de confidentialité, la transmission de données personnelles est conditionnée à la possibilité pour l'Établissement d'identifier avec certitude le demandeur. Veuillez préciser dans votre courrier, vos nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité.
Toute demande incomplète, manifestement excessive ou infondée ne sera pas traitée.
Le service de réservation KE-BOOKING (ci-après dénommé KE-BOOKING) est la propriété de KAMYAB-EDITIONS, 13 rue Nicolas Chorier, 38210 Tullins – France, immatriculée sous le n° 537 515 082 au RCS de Grenoble. Ces conditions générales d'utilisation s'appliquent pour la réservation et l'achat de prestations auprès de prestataires via la plateforme KE-BOOKING.
L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser le site conformément aux présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisateur est responsable financièrement de ses démarches, sauf cas de fraude dont il lui appartient d'apporter la preuve, et garantit également la véracité et l'exactitude des informations le concernant fournies sur l'espace de réservation mis à sa disposition.
Après avoir choisis les prestations et remplis le formulaire d'identification, l'utilisateur doit lire et valider les conditions particulières du ou des prestataires associées aux présentes conditions générales de vente. L'utilisateur recevra par courrier électronique la confirmation de commande qui reprendra les éléments essentiels tels que l'identification de la ou les prestations commandées, le prix ainsi que les conditions d'annulation le cas échéant.
Les conditions d'annulation sont visibles directement sur l'espace de réservation, affichées dans le panier sous chaque prestation choisie, et mentionnées sur la confirmation de commande. KE-BOOKING assure la collecte des annulations au nom et pour le compte des prestataires concernés. Toute annulation doit suivre la procédure suivante : dans votre e-mail de confirmation, vous pouvez cliquer sur un lien vous permettant de demander l'annulation de votre séjour. Vous pouvez être redevable d'un montant correspondant à un pourcentage de votre séjour selon les conditions particulières du prestataire signalées lors du processus d'achat. Pour toute demande d'annulation, la date retenue pour le calcul des frais éventuels sera la date de remplissage du formulaire d'annulation. Si l'annulation n'est pas transmise à nos services via le formulaire d'annulation, le tarif retenu pour l'annulation sera celui de la non présentation indiquée par le prestataire auprès duquel ont été commandé les prestations. KE-BOOKING se réserve le droit d'annuler toute commande anormale de par son prix ou de sa composition. KE-BOOKING avertira le client le plus rapidement possible et remboursera les sommes eventuellement perçues lors de sa commande. Lors d'une réservation, le prestataire, en cas d'impossibilité d'honorer la prestation réservée, a la possibilité d'annuler la réservation jusqu'au lendemain 12:00 de la date de réservation. Dans ce cas l'intégralité des sommes versées eventuelles sera recredité sur la carte ayant servi à confirmer la réservation.
Les documents de séjour émis concernant une prestation commandée via l'espace de réservation de KE-BOOKING sont envoyés à l'adresse e-mail mentionnée par l'utilisateur lors de sa commande. L'e-mail récapitule l'ensemble des informations concernant le séjour (location(s) réservée(s), produit(s) commandé(s), nombre de personnes, tarif...) ainsi que les coordonnées du prestataire. Si l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande est impossible par une erreur de l'utilisateur dans la saisie de ses coordonnées, ni le(s) prestataire(s) concerné(s) ni KE-BOOKING ne seront tenus pour responsables. L'utilisateur peut prendre contact avec le prestataire via les moyens indiqués par le prestataire sur l'espace de réservation pour mettre à jour ses informations et obtenir une nouvelle confirmation.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du ou des prestataires ou de KE-BOOKING dont l'utilisateur rapporterait la preuve, les données conservées sur la plateforme de réservation KE-BOOKING et/ou des prestataires font preuves quant aux commandes passées par l'utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et, en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. L'acceptation des présentes conditions générales et de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
L'utilisateur est informé que, en application de l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l'ensemble des services proposés sur la plateforme de réservation de KE-BOOKING au nom des prestataires ne sont pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance. En conséquence, les prestations et services commandés sur l'espace de réservation sont exclusivement soumis aux conditions d'annulation prévues aux présentes et/ou dans les conditions particulières applicables.
Tous les prix des prestations qui sont communiqués sur l'espace de réservation sont mentionnés en Euros, TTC et hors taxes locales et de séjour. La taxe de séjour, perçue par la commune est fixée par cette dernière et est à régler directement sur place auprès du prestataire s'il y a lieu. Les prix présentés sur l'espace de réservation peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Ces modifications ne sont pas applicables pour les réservations déjà confirmées. Le règlement des prestations commandées par l'utilisateur aux prestataires par l'intermédiaire de l'espace de réservation s'effectue auprès de KE-BOOKING au nom et pour le compte des prestataires. Lors de la commande, l'utilisateur peut être invité a communiquer ses informations bancaires pour garantir sa commande via un paiement ou une prise d'empreinte.
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