Simple : choisissez votre carte cadeau, confirmez, c'est fait !
Choisissez la carte cadeau selon le montant désiré et procédez au paiement. Vous recevrez la carte cadeau par email et ainsi pour pourrez l'imprimer sur le support de votre choix. Le montant du chèque cadeau sera déduit du montant du séjour.
La carte cadeau est personnelle, non divisible et non cessible à des tiers.
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⭐ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LES HAUTS DE SAULIÈS
Article 1 – Objet du contrat :
Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes. Nos hôtes bénéficient du meilleur accueil. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement l’accueil des vacanciers avec toute l’attention nécessaire pour faciliter leur séjour et leur découverte de la région.
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Article 2 – Durée du séjour :
Le client signataire du présent contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux au-delà de la période convenue.
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Article 3 – Conclusion du contrat :
La réservation devient effective dès lors que le client a fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total du séjour, avec un minimum d’une nuitée par chambre réservée. Le versement de l’acompte vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente et des règles de vie en communauté.
Les prix s’entendent toutes charges comprises, selon la fiche descriptive, hors taxe de séjour.
Les réservations effectuées via notre site internet sont soumises à une validation par le propriétaire dans un délai de 24 heures. Le propriétaire peut refuser la réservation dans ce délai en cas de dépassement de capacité, d’erreur manifeste ou pour tout motif légitime. En cas de refus, les sommes versées sont intégralement remboursées.
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Article 4 – Absence de droit de rétractation :
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le client ne bénéficie pas du délai de rétractation, conformément à l’article L121-20-4 du Code de la consommation relatif aux prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
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Article 5 – Confirmation de réservation
Toute réservation effectuée via notre site internet est soumise à une validation par le propriétaire dans un délai de 24 heures.
Le propriétaire se réserve le droit de refuser une réservation dans ce délai, notamment lorsque :
– la capacité maximale des chambres réservées est dépassée,
– la réservation comporte une incohérence ou une erreur manifeste,
– les conditions de séjour ne peuvent être remplies,
– ou pour tout autre motif légitime empêchant l’accueil dans de bonnes conditions.
En cas de refus, toute somme prélevée ou déposée sera intégralement remboursée, et la réservation sera considérée comme n’ayant jamais été confirmée.
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Article 6 – Annulation par le client :
Toute annulation doit être notifiée par lettre ou email adressé au propriétaire.
a) Annulation plus de 30 jours avant le début du séjour :
Le dépôt est remboursé, déduction faite des frais bancaires.
b) Annulation moins de 30 jours avant le début du séjour :
Le dépôt reste acquis au propriétaire, qui demandera en outre le paiement du solde.
Si aucun acompte n’a été versé, la totalité du séjour est due.
Le client autorise le propriétaire à utiliser la carte bancaire fournie lors de la réservation pour effectuer ce paiement.
c) Non-présentation avant 19 h le jour d’arrivée :
Le contrat devient nul. Le propriétaire peut disposer librement des chambres.
Le dépôt reste acquis et le propriétaire peut réclamer le solde.
Si aucun acompte n’a été versé, la totalité du séjour est due.
Le client autorise le propriétaire à utiliser la carte bancaire fournie lors de la réservation pour effectuer le paiement.
d) Séjour écourté :
Le prix du séjour initial reste intégralement dû.
Les prestations non consommées seront remboursées.
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Article 7 – Annulation par le propriétaire :
En cas d’annulation avant le début du séjour, le propriétaire informe le client par lettre recommandée avec avis de réception.
Le client est immédiatement remboursé des sommes versées.
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Article 8 – Arrivée :
Le client doit se présenter le jour précisé entre 17 h et 19 h.
En cas d’arrivée tardive ou différée, il doit prévenir le propriétaire.
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Article 9 – Petit-déjeuner :
Le petit-déjeuner est servi entre 9 h et 10 h, en salle à manger ou sur la terrasse selon la météo.
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Article 10 – Départ :
Les départs sont prévus entre 9h et 11 h au plus tard.
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Article 11 – Paiement du solde :
Le solde doit être réglé 30 jours avant le début du séjour.
En cas de non-paiement à la date prévue, la réservation peut être annulée et l’acompte conservé par le propriétaire.
Les consommations et prestations non mentionnées au contrat sont à régler en fin de séjour.
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Article 12 – Taxe de séjour :
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire, qui la reverse au Trésor public.
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Article 13 – Utilisation des lieux :
Le client doit respecter la tranquillité des lieux et en faire un usage conforme à leur destination.
Il s’engage à restituer les chambres en bon état et à respecter les règles de vie en communauté intitulées « Rappels de bon sens pour la vie en communauté ».
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Article 14 – Capacité :
Ce contrat est établi pour un nombre déterminé de personnes.
En cas de dépassement, le propriétaire peut refuser les clients supplémentaires.
Ce refus n’est pas une rupture du contrat et ne donne droit à aucun remboursement si certains clients décident de partir. En cas de réservation excédant la capacité maximale des chambres ou ne respectant pas les limites définies dans le présent contrat, le propriétaire pourra refuser la réservation dans un délai de 24 heures. Ce refus ne constitue pas une rupture unilatérale du contrat : la réservation est alors annulée et les sommes versées sont remboursées.
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Article 15 – Animaux :
Les animaux ne sont pas acceptés dans l’établissement.
En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser l’accès à l’animal.
Ce refus n’est pas une rupture du contrat et aucun remboursement ne pourra être exigé si le client quitte l’établissement.
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Article 16 – Responsabilité, objets personnels et assurance :
Les effets personnels du client relèvent de sa propre responsabilité.
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des biens du client, dans les chambres comme dans les parties communes.
Il est recommandé aux clients de disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle.
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Article 17 – Dégradations et dommages :
Toute dégradation ou dommage causé par le client dans les chambres ou les espaces communs pourra être facturé.
La facturation sera établie sur la base des coûts de réparation, de remplacement ou de remise en état.
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Article 18 – Piscine et sécurité :
L’usage de la piscine se fait sous l’entière responsabilité des clients.
Les enfants doivent impérativement être accompagnés d’un adulte.
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas d’accident.
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Article 19 – Interdiction de fumer :
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des bâtiments.
En cas de non-respect, des frais de nettoyage ou de remise en état pourront être facturés.
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Article 20 – Force majeure :
En cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution du séjour (catastrophe naturelle, pandémie, interdiction administrative, etc.), chaque partie peut demander l’annulation du contrat.
Les sommes versées seront alors reportées ou remboursées conformément à la législation en vigueur.
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Article 21 – Données bancaires :
Les données bancaires fournies lors de la réservation sont utilisées uniquement pour garantir la réservation et gérer les paiements liés aux conditions d’annulation.
Elles ne sont ni conservées après le séjour, ni transmises à des tiers.
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Article 22 – Données personnelles (RGPD) :
Lors de la réservation, les informations personnelles du client (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont collectées pour l’établissement de la facture et pour un usage commercial interne (newsletter).
Ces données ne sont jamais transmises à des tiers.
Le client peut demander leur suppression à tout moment ; celle-ci sera effectuée dans les 24 heures, avec confirmation par email.
Notre fichier est conforme aux recommandations de la CNIL.
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Article 23 – Litiges :
Toute réclamation relative à l’état des lieux ou au déroulement du séjour doit être adressée par écrit au propriétaire dans un délai maximum de 3 jours après l’arrivée.
Passé ce délai, aucune contestation ne pourra être prise en compte.
En cas de désaccord persistant, le client peut saisir un médiateur de la consommation ou les tribunaux compétents.
Ces dispositions ne font pas obstacle aux actions judiciaires que pourrait engager l’une ou l’autre des parties.
La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation lors de votre utilisation de nos sites et services. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la règlementation en vigueur en Europe notamment en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), dénommé ci-dessous: « la Réglementation ».
Les données communiquées lors du processus de réservation ou de commande sont destinées à l'établissement : LES HAUTS DE SAULIES dénommé ci-dessous « l'Établissement » en sa qualité de responsable du traitement.
La présente politique vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les modalités dans lesquelles nous pouvons être amené à les communiquer, ainsi que sur les droits dont vous disposez.
KE-BOOKING en sa qualité de sous-traitant, recueille directement auprès de vous, sur ce site, vos données à caractère personnel pour le compte de l'Établissement. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les différentes catégories de données collectées lors d'une réservation ou commande sont les suivantes :
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation :
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.
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Vos données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité au sein de l'Établissement ou de sous-traitants.
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Les données communiquées directement par vous lors d'une réservation ou commande en ligne sont gérées par notre sous traitant : KE-BOOKING qui met tout en oeuvre pour assurer la sécurité de vos données lors de leur transit et hébergement.
Lors de l'exportation de vos données en dehors des systèmes de KE-BOOKING, l'Établissement s'engage à apporter le niveau de sécurité imposé par la Réglementation.
Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect de nos obligations légales) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation.
Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.
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Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant l'Établissement
LES HAUTS DE SAULIES
LIEU DIT SAULIEZ
46090 VERS
Par mesure de confidentialité, la transmission de données personnelles est conditionnée à la possibilité pour l'Établissement d'identifier avec certitude le demandeur. Veuillez préciser dans votre courrier, vos nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité.
Toute demande incomplète, manifestement excessive ou infondée ne sera pas traitée.
Le service de réservation KE-BOOKING (ci-après dénommé KE-BOOKING) est la propriété de KAMYAB-EDITIONS, 13 rue Nicolas Chorier, 38210 Tullins – France, immatriculée sous le n° 537 515 082 au RCS de Grenoble. Ces conditions générales d'utilisation s'appliquent pour la réservation et l'achat de prestations auprès de prestataires via la plateforme KE-BOOKING.
L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser le site conformément aux présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisateur est responsable financièrement de ses démarches, sauf cas de fraude dont il lui appartient d'apporter la preuve, et garantit également la véracité et l'exactitude des informations le concernant fournies sur l'espace de réservation mis à sa disposition.
Après avoir choisis les prestations et remplis le formulaire d'identification, l'utilisateur doit lire et valider les conditions particulières du ou des prestataires associées aux présentes conditions générales de vente. L'utilisateur recevra par courrier électronique la confirmation de commande qui reprendra les éléments essentiels tels que l'identification de la ou les prestations commandées, le prix ainsi que les conditions d'annulation le cas échéant.
Les conditions d'annulation sont visibles directement sur l'espace de réservation, affichées dans le panier sous chaque prestation choisie, et mentionnées sur la confirmation de commande. KE-BOOKING assure la collecte des annulations au nom et pour le compte des prestataires concernés. Toute annulation doit suivre la procédure suivante : dans votre e-mail de confirmation, vous pouvez cliquer sur un lien vous permettant de demander l'annulation de votre séjour. Vous pouvez être redevable d'un montant correspondant à un pourcentage de votre séjour selon les conditions particulières du prestataire signalées lors du processus d'achat. Pour toute demande d'annulation, la date retenue pour le calcul des frais éventuels sera la date de remplissage du formulaire d'annulation. Si l'annulation n'est pas transmise à nos services via le formulaire d'annulation, le tarif retenu pour l'annulation sera celui de la non présentation indiquée par le prestataire auprès duquel ont été commandé les prestations. KE-BOOKING se réserve le droit d'annuler toute commande anormale de par son prix ou de sa composition. KE-BOOKING avertira le client le plus rapidement possible et remboursera les sommes eventuellement perçues lors de sa commande. Lors d'une réservation, le prestataire, en cas d'impossibilité d'honorer la prestation réservée, a la possibilité d'annuler la réservation jusqu'au lendemain 12:00 de la date de réservation. Dans ce cas l'intégralité des sommes versées eventuelles sera recredité sur la carte ayant servi à confirmer la réservation.
Les documents de séjour émis concernant une prestation commandée via l'espace de réservation de KE-BOOKING sont envoyés à l'adresse e-mail mentionnée par l'utilisateur lors de sa commande. L'e-mail récapitule l'ensemble des informations concernant le séjour (location(s) réservée(s), produit(s) commandé(s), nombre de personnes, tarif...) ainsi que les coordonnées du prestataire. Si l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande est impossible par une erreur de l'utilisateur dans la saisie de ses coordonnées, ni le(s) prestataire(s) concerné(s) ni KE-BOOKING ne seront tenus pour responsables. L'utilisateur peut prendre contact avec le prestataire via les moyens indiqués par le prestataire sur l'espace de réservation pour mettre à jour ses informations et obtenir une nouvelle confirmation.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du ou des prestataires ou de KE-BOOKING dont l'utilisateur rapporterait la preuve, les données conservées sur la plateforme de réservation KE-BOOKING et/ou des prestataires font preuves quant aux commandes passées par l'utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et, en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. L'acceptation des présentes conditions générales et de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
L'utilisateur est informé que, en application de l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l'ensemble des services proposés sur la plateforme de réservation de KE-BOOKING au nom des prestataires ne sont pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance. En conséquence, les prestations et services commandés sur l'espace de réservation sont exclusivement soumis aux conditions d'annulation prévues aux présentes et/ou dans les conditions particulières applicables.
Tous les prix des prestations qui sont communiqués sur l'espace de réservation sont mentionnés en Euros, TTC et hors taxes locales et de séjour. La taxe de séjour, perçue par la commune est fixée par cette dernière et est à régler directement sur place auprès du prestataire s'il y a lieu. Les prix présentés sur l'espace de réservation peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Ces modifications ne sont pas applicables pour les réservations déjà confirmées. Le règlement des prestations commandées par l'utilisateur aux prestataires par l'intermédiaire de l'espace de réservation s'effectue auprès de KE-BOOKING au nom et pour le compte des prestataires. Lors de la commande, l'utilisateur peut être invité a communiquer ses informations bancaires pour garantir sa commande via un paiement ou une prise d'empreinte.
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