CONDITIONS GENERALES DE VENTE HOTEL
ARTICLE I : Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations fournies par L’Hôtel Restaurant Le Madame.
Ces conditions générales de ventes sont adressées au client en même temps que le devis, pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc.
ARTICLE II : Réservation
La réservation peut s’effectuer en direct à l'hôtel, par courrier, par e-mail ou par téléphone. Sauf dernière minute, ce mode de réservation fait l’objet d’une confirmation par l'Hôtel.
Pour que la réservation soit définitive, le client doit confirmer sa réservation par téléphone ou e-mail et l’accompagner d’un versement par chèque, virement ou carte de crédit équivalent à 100% du montant global du séjour (hors taxe de séjour et restauration).
Une option posée par le client ne confirme pas la réservation et ne garantit pas la disponibilité des chambres réservées si le règlement n’a pas été effectué.
Pour les enfants de moins de 2 ans, le séjour est gratuit incluant la restauration.
L'hôtel se réserve le droit d’effectuer une pré-autorisation de la carte de crédit le jour de l'arrivée. Le montant de la pré-autorisation est égal à 30% du montant total du séjour.
Le montant chargé sera libéré à la fin du séjour si aucune incidence n'est constatée et si l'intégralité des extras a bien été réglée.
ARTICLE III : Organisation de la réservation
Dès la réservation, il vous sera demandé le nombre de personnes – adultes et enfants – qui occuperont la chambre ou la suite pendant le séjour. En aucun cas, ce nombre ne pourra dépasser celui pour lequel la chambre ou la suite est équipée.
Toute personne nécessitant un traitement particulier de fait de son état de santé doit être signalée au moment de la réservation, afin que nous puissions émettre des réserves quant à la bonne adaptation du séjour, la conseiller, ou offrir un logement adapté à la situation du client.
Chambres : Les chambres seront mises à disposition des bénéficiaires à partir de 17h00 le jour d’arrivée et doivent être libérées le jour du départ à 11h00 au plus tard. Tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire.
A noter, dans le cadre des aménagements éco-responsables que nous avons mis en place au sein de l’Hôtel Le Madame, nous ne changeons pas les draps de manière systématique quotidiennement.
Les bénéficiaires des chambres peuvent arriver à l’hôtel jusqu’à 18h30. En cas d’arrivée plus tardive et au-delà de l’heure limite, il convient de prévenir l’hôtelier. Le cas échéant, l’hôtelier se réserve le droit de relouer la chambre et/ou retenir le montant versé au moment de la réservation (cf Article II).
Petit-déjeuner : Les petits-déjeuners sont inclus dans le tarif de la chambre.
Restauration et bar : Une salle de restauration et un bar sont disponibles au sein de l’hôtel. Les horaires et jours d’ouverture sont variables en fonction de la saisonnalité.
Dans le cadre des réservations pour les groupes (séminaires d’entreprises, réunions, séjours all-inclusive), il est précisé que la restauration non consommée dans le cadre d’un forfait ne peut donner lieu à minoration du prix (se référer au devis commercial).
No-show : Les « no-shows » (prestations commandées non annulées) seront facturés sur la base de la totalité du séjour.
ARTICLE IV : Modalité de règlement
Les conditions de règlement du prix se divisent comme suit :
Le prix est payable en totalité (selon les modalités précisées à l’article II) par voie de paiement sécurisé : cartes bancaires (VISA, Mastercard, American Express).
Lors de la réservation, le Client communique ses coordonnées bancaires en précisant le nom de la carte bancaire, le numéro de la carte bancaire, la date de validité (la carte bancaire doit être valable jusqu’à la date de fin du séjour) et le cryptogramme. Il est également possible de réserver par un lien direct envoyé par email via notre banque partenaire.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.
Le Client se présentera à l’Hôtel avec la carte bancaire lui ayant permis de réaliser le paiement de la réservation. Il pourra lui être demandé de présenter une pièce d’identité dans le cadre des procédures de prévention contre la fraude aux cartes bancaires.
Il est demandé aux clients étrangers de présenter une pièce d’identité à l’arrivée.
L’Hôtel peut demander au Client, lors de son arrivée, d’autoriser le débit de sa carte bancaire, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.
Les factures des extras (boissons, taxe de séjour, autres) sont payables à réception le jour du départ. Sauf dispositions contraires, aucun délai de paiement n’est accordé.
Tout retard de règlement donnera lieu à la facturation des pénalités de retard égales à 1 fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur sans mise en demeure préalable.
ARTICLE V : Prix
Le prix est payable en totalité au moment de la réservation selon les modalités précisées à l’article II.
Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Ils peuvent être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc.
Les tarifs ne comprennent pas la taxe de séjour réglable directement sur place auprès de l’Hôtel. Les mineurs ne sont pas concernés par la taxe de séjour.
ARTICLE VI : Séjour promotionnel
Les promotions uniquement sur Internet sont non cumulables, non modifiables, ni annulables et sont valables au prix et dates indiquées. Conditions particulières : les informations relatives à la carte bancaire du client sont nécessaires pour bénéficier de ces promotions. Toute modification ou annulation est impossible après la réservation. En cas d’annulation, le montant du forfait est intégralement dû.
ARTICLE VII : Modification des prestations
Dans le cadre des réservations de groupe, toute demande de modification des prestations par rapport à la réservation faite, devra être adressée par écrit à l’établissement : contact@hotel-lemadame.com
Faute d’acceptation écrite de l’établissement dans les 8 jours de la réception de la demande, le contrat est réputé perdurer selon les termes et conditions déterminés dans le devis accepté par le client.
ARTICLE VIII : Annulation totale ou partielle
Annulation totale :
Le changement de date du séjour est considéré comme une annulation totale et donne lieu à l’application des conditions d’annulation suivantes :
Pour les individuels :
· Jusqu’à 15 jours avant la date du début du séjour et quel qu’en soit le motif, le séjour est remboursé intégralement.
· A partir de 15 jours jusqu’à à 24H soit 2 jours avant la date d’arrivée, le montant perçu au moment de la réservation est remboursé à hauteur de 50%. Le reste est conservé par l’hôtel.
· Passé ce délai, la réservation devient un « no-show » (prestation commandée non annulée ou annulée à moins de 24h de l’arrivée) : le montant total du séjour ne sera pas remboursé.
En cas de force majeur (accident, décès) l’hôtel Le Madame restituera, sur présentation d’un justificatif, le montant versé à la réservation.
Annulation partielle :
Une annulation partielle correspond à une réduction du montant du devis quelle qu’en soit l’origine : diminution de la durée du séjour, date d’arrivée décalée, diminution du nombre de personne et/ou des prestations commandées ou tout autre fait modifiant le contrat de réservation d’origine. La règle du prorata sera appliquée sur la base des modalités de dédommagement prévues aux conditions d’annulation totale.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.
Le Client étant seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, la responsabilité de l’Hôtel Le Madame ne pourra être recherchée à cet égard.
ARTICLE IX : Long séjour
En cas de long séjour (supérieur à une semaine), une facturation pour les prestations et/ou extra sera établie par semaine.
ARTICLE X : Délogement
En cas de force majeure, l’établissement se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les participants dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente pour les prestations de même nature, les frais inhérents au transfert restant à la charge de l’établissement, qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.
ARTICLE XI : Assurance – détérioration – casse – vol
Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (chambre, espaces communs tels que piscine, jacuzzi, jardin, salon, sanitaires) à supporter les coûts de remise en état.
ARTICLE XII : Utilisation des espaces
Le Client accepte et s’engage à utiliser les espaces de manière respectueuse.
Le Client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire et de demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement. Le Client ne pourra apporter de l’extérieur ni boissons, ni denrées alimentaires sans autorisation préalable de la direction.
Le Client s’engage à faire respecter, par les participants et leurs invités, l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment l’interdiction de fumer et de vapoter dans tout l’hôtel et ce, y compris dans les chambres). Le Client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation de l’établissement ou ne portent atteinte à la sécurité de l’établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent.
Les enfants présents sont sous l’entière responsabilité du Client.
Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les chambres ou dans les espaces communs. L’Hôtel Le Madame se décharge de toute responsabilité en cas de vol ou de perte
Piscine : La piscine est réservée à la clientèle de l’Hôtel. Les horaires d’ouverture sont communiqués sur place en fonction des périodes. Le règlement intérieur doit être lu et respecté par tous les usagers afin de garantir la sécurité de chacun.
ARTICLE XIII : Politique relative aux animaux
Les animaux domestiques ne sont pas autorisés dans l’hôtel sauf chiens d’assistance.
ARTICLE XIV : Force majeure
L’établissement pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève etc…
ARTICLE XV : Réclamations
Après avoir saisi le service à la clientèle et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 15 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.
